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116 résultats pour « Guégot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d753b5cdc6046d479dbcb1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Immatriculée sous le numéro 304 974 249, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Caroline NARBONI, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 02

69decdf6cdc6046d4741963a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[C] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Franck GUENOUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23b70cdc6046d475ceed2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23c4fcdc6046d475d03ae

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Luc GUEDON : Mme Delphine HALIMI JUGES : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23d0ecdc6046d475d1015

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Luc GUEDON : Mme Delphine HALIMI JUGES : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83804cdc6046d47df9517

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Attendu que la créance est certaine et exigible en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de commerce de GUERET en date du 12 juin 2022 à la suite de l'opposition à injonction de payer.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9e2acdc6046d4721942b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : M. Jean-Marie GODARD : M. Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f22cdc6046d4721a39c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : M. Jean-Marie GODARD : M. Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9fa1cdc6046d4721abe4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : Μ. Jean-Marie GODARD : М. [I] MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9ff7cdc6046d4721b16e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : M. Jean-Marie GODARD : M. Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba027cdc6046d4721b44b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : M. Jean-Marie GODARD : M. Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70dcfcdc6046d476cdf12

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SOCIETE MODERNE DE TRANSIT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Franck GUENOUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23a0bcdc6046d475cd129

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c764bfcdc6046d474190a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Luc GUEDON JUGES : M. Pascal PRINGARBE : M. Jean-Christophe LOUVET GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Mme Lynda IMLOUL LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f6ecdc6046d4721a863

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : M. Jean-Marie GODARD : M. Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me [S] SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9fbbcdc6046d4721ad90

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : M. Jean-Marie GODARD : M. Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba0b2cdc6046d4721bcd3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : M. Jean-Marie GODARD : M. Laurent MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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TCOM

Chambre 2-3

69ce6443cdc6046d47db5954

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[D] [I] [M] [U], Partie défenderesse : assistée de Me Marie Guegot, avocate (D540) et comparant par Me Philippe Jean-Pimor de la SelarI JEAN-PIMOR, avocat (P17).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23a63cdc6046d475cddc4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23cf9cdc6046d475d0ed5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Luc GUEDON JUGES : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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