AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f55110cdc6046d47472e1c
8 avril 2026
8 avril 2026
Maintient en qualité de juge commissaire Mme Joëlle MANDEL, Nomme la SELARL BVMJ prise en la personne de Me [L] [M] [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc4e7cdc6046d471e5670
11 juillet 2025
11 juillet 2025
dirigeante de SPORT EQUESTRIAN ENTERPRISE n'a pas repris contact avec son étude depuis la dernière audience ; que l'activité a définitivement cessé sur le site et la société a abandonné l'activité de haras
Source officielleChambre 03
69f430dacdc6046d472c3f9f
10 avril 2025
10 avril 2025
Yves FEDERSPIEL ; Mandataire Judiciaire : la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [B] [L], [Adresse 4], Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 5], avec pour mission de réaliser
Source officielleJEUDI
69a29185cdc6046d470277ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [O], représentant de la SA DF, gérante de la SCA MANUFACTURE ARDENNAISE D'OUTILLAGE DECOUPAGE ET EMBOUTISSAGE CRETON ET FILS, assisté de son Conseil, Maître HARIR
Source officielleJEUDI
69a292d5cdc6046d47029874
10 juillet 2025
10 juillet 2025
conformément à l'article L.631-1 du Code de commerce, Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Monsieur [J], gérant de la SARL [J]-PLAC-ELEC-ISOLATION - ENTREPRISE GENERALE, assisté de son Conseil, Maître HARIR
Source officielleTrib. de Commerce
69cc8beacdc6046d47af44b7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de Juge-Commissaire et Monsieur MICHELET en qualité de juge-commissaire suppléant ; MAINTIENT la date de cessation des paiements au 21/12/2023 ; NOMME le mandataire judiciaire, l'ETUDE BOUVET-[N]-HARDY
Source officielleTrib. de Commerce
69cca9aecdc6046d47b23894
14 janvier 2025
14 janvier 2025
cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur MICHELET et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur [J]; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire l'ETUDE [R]-HARDY
Source officielleRendu de décisions
69cbeb4ecdc6046d47a0d7e2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
] à comparaître à l'audience précitée, Vu la communication par les soins du greffier de la date de l'audience à M. le procureur de la République, au juge-commissaire et à la SELARL ETUDE BOUVET-[I]-HARDY
Source officielleChambre 04
69f27e10cdc6046d47043c47
29 janvier 2025
29 janvier 2025
. ; Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 6], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 04
69f29735cdc6046d47063bdd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
. ; Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 4], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 04
69f29d57cdc6046d47069fc5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 4], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 06
69f37710cdc6046d47198404
8 avril 2025
8 avril 2025
[Adresse 1], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 3], commissaire de justice, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6
Source officielleChambre 03
69f3a896cdc6046d4721b167
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Thierry FARSAT, Nomme Me [H] [X] [Adresse 1], en qualité de liquidateur, Maintient la SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 4], commissaire de justice, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la
Source officielleChambre 03
69f423c5cdc6046d472a894b
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Pierre LAMOTHE ; Mandataire Judiciaire : la SELARL BALLY M.J., [Adresse 4] ; Commissaire-priseur : la SCP LIBERT HARA SEJOURNANT, [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée
Source officielleChambre 06
69f45002cdc6046d472f8c69
15 avril 2025
15 avril 2025
Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 3], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 04
69f45212cdc6046d472faedc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. ; Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 03
69f4a056cdc6046d4735503a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleMARDI
69c3210acdc6046d47d45dde
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Adresse 2], ayant formé opposition en date du 25 mars 2025 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 6 février 2025 et signifiée le 21 mars 2025, comparaissant par Maître Flore HARDY
Source officielleChambre 03
69f27370cdc6046d4703653f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
. ; Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 04
69f297d3cdc6046d470645e4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Commissaire-priseur : SCP LIBERT HARA SEJOURNANT [Adresse 6], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officiellePage 5 sur 7