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192 résultats pour « Havard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb433bcdc6046d475d3722

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

HARAND Le Greffier.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94cbecdc6046d47690306

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

audience publique du Mercredi Vingt Neuf Janvier Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94cd3cdc6046d4769048a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

audience publique du Mercredi Vingt Neuf Janvier Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94d23cdc6046d476909d0

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

audience publique du Mercredi Vingt Neuf Janvier Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11883fcdc6046d47ab9b45

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE en abrégé [F].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef188cdc6046d4721f3e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

HARAND Le Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adacc4cdc6046d47f500b9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

HARAND Le Greffier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaccfcdc6046d47f5014d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

HARAND Le Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adacfccdc6046d47f503e5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

HARAND Le Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb4391cdc6046d475d3dcd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

HARAND Le Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69ada435cdc6046d47f43ab9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

se présenter à l'audience, et pourra se faire assister Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure Ainsi jugé et prononcé par remise au Greffe le 07.10.2025 par Le Président J-Y HARAND

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69ada4a6cdc6046d47f44115

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ordonne la mention au RCS et l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure Ainsi jugé et prononcé par remise au Greffe le 07.10.2025 par Le Président J-Y HARAND Le Greffier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69ada5e0cdc6046d47f453e9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

HARAND Le Greffier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69ada5f6cdc6046d47f45540

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

HARAND Le Greffier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69ada603cdc6046d47f455e1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

HARAND Le Greffier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adacaecdc6046d47f4ff61

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

HARAND Le Greffier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f0f0cdc6046d4703623f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

HARAND Le Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1187ffcdc6046d47ab9710

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2026F163 N° de PC : 2025RJ182 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE DEMANDEUR : Madame la Procureure

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CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb430fcdc6046d475d33eb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

HARAND Le Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef6333cdc6046d47b70586

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL SNL [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [F] - [Adresse 2].

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