Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8ae72cdc6046d475d6922
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Mais attendu que la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [N] [A] et Monsieur [W] [J] ont déposé une requête conjointe en date du 13/06/2025 aux fins de voir prononcer la conversion du redressement
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69c8b02ecdc6046d475d871a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vice Président et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Par jugement en date du 16/09/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sas ASD.TP, et a désigné la SELAS
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d99fcdc6046d478aad6d
2 avril 2025
2 avril 2025
Par jugement en date du 29 juillet 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ISOLCARBO et désigné la SELAS EGIDE représentée par Maître [W] en qualité de
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e9ebe6cdc6046d473cbbcc
15 avril 2026
15 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe DAILLY Président de Chambre et Maître Juliette SOINNE, Par
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f374cdc6046d47623ed9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/10/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne de Maître, [T], [X], En qualité d'administrateur judiciaire de PHARMACIE CARNOT (SELAS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6111dcdc6046d471f3aaf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002883 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS, [Y] ET ASSOCIEES, prise en la personne
Source officielle7ème chambre
69eac371cdc6046d47524cf5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00493 ASS L'APPART N° RG: 2025L01337 DEBITEUR ASS L'APPART [Adresse 1] RM HAUTS-DE-SEINE 448339796
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b61544cdc6046d47b5c1e8
2 avril 2025
2 avril 2025
de Chambre et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Par jugement en date du 28/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la : Sàrl OSAKA, et a désigné la SELAS
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b625bccdc6046d47b6ca44
1 avril 2025
1 avril 2025
Président et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Par jugement en date du 04/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la : Sas POLYGONE, et a désigné la SELAS
Source officielleTrib. de Commerce
69f798cfcdc6046d477b15ca
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrateurc/SARL TOURING AUTO SPORT
69bcc71ccdc6046d47479632
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afb59fcdc6046d471d28e2
16 janvier 2026
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003078 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [R] ET ASSOCIEES, prise en la personne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60e36cdc6046d471e1fae
10 octobre 2025
10 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002342 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS, [F] ET ASSOCIEES, prise en la personne
Source officielle8ème chambre
69eac404cdc6046d47525662
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00497 SARLU CARRY DILIGENT LIMOUSINE SERVICES N° RG: 2025L01345 DEBITEUR SARLU CARRY DILIGENT LIMOUSINE
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69c8b457cdc6046d475dd38f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président et Maître SOINNE Juliette, Par jugement
Source officielleChambre 06
69f3ee81cdc6046d47272790
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par requête déposée au Greffe le 26 Septembre 2025, la SELAS M.J.S.
Source officielleTrib. de Commerce
69f33434cdc6046d47131df9
29 avril 2026
29 avril 2026
2023J00209 - 2611900003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 juillet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0d71cdc6046d47dc7e50
3 avril 2026
3 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000639 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS [Q] ET ASSOCIEES, prise en la personne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60a51cdc6046d471ddc9f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001754 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS, [B] ET ASSOCIEES, prise en la personne
Source officielleTrib. de Commerce
69f7c9aacdc6046d477eaa5f
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle indique qu'un avenant au contrat a été signé le 10 juillet 2024, prévoyant une prolongation du contrat jusqu'au 16 octobre 2024, afin de permettre à la SARL SEL de régler les factures impayées depuis
Source officiellePage 5 sur 77