Le 1er juillet 2021, la société [Adresse 4] a changé de dénomination sociale pour devenir la SOCIETE DES VIGNERONS DE FRANCE.

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 18/05/2026 R.G

traduites en français, dans un dossier comprenant la liste des désordres, si possible la date d'apparition des désordres et les éventuels travaux de réparation effectués.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS [E] TECHNOLOGIES France (ci-après « [G] ») est une filiale française du Groupe [E], et présente en France depuis 2003.

Jean-Yves AMABLE Président de chambre et Jean-François Le Gall, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2025R00628 DEMANDEUR SAS TAJ MAHAL INTERNATIONAL [Adresse 1] comparant par Me Franck LOPEZ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DM

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01651 Le 28 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02101 Le 12 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02217 Le 13 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé

Laser Ins soutient que : * Elle justifie de relations commerciales établies avec Moba : Elle était un distributeur historique des produits Moba en France depuis 1998 et bénéficiait à ce titre de conditions

Elle a ajouté qu'elle n'était pas en capacité de payer les frais de justice.

Faute d'avoir abouti, une nouvelle réunion a été fixée au 12 juin 2025.

Le 18 juin 2024, à la suite de l'appel interjeté le 6 décembre 2023 par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

Colas a fait assigner en intervention forcée devant le tribunal des activités économiques de Nanterre par acte de commissaire de justice signifié à personnes respectivement le 25 juin 2025 pour MMA IARD

/ DEFENDERESSE MADAME [Y] [T], sise [Adresse 2] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Eric GROISILLIER, François

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02095 Le 13 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002098 PROCEDURE : 2023/238 JUGEMENT DU 16/04/2026 AUTORISANT D'ALIENER DE BIENS DECLARES INALIENABLES Entre : SARL [Adresse