sociale de l'entreprise LA BAGUETTE DOREE, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [W] [T] ; Le jugement du 30/03/2026 a été notifié par lettre

situation financière, économique et sociale de l'entreprise Madame [K] [V], lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par Maître Julien MARLIERE ; Le jugement du 13/04/2026 a été notifié par lettre

[U] & ASSOCIES en la personne de Maître [D] [U] C/ [W] [Z] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06/01/2026, il a été publiquement donné lecture

[K] & ASSOCIES en la personne de Maître [G] [K] C/ [R] [W] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 13/01/2026, il a été publiquement donné lecture

Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 04/06/2025, A la lecture

Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée à la lecture des dispositions de l'article L643-9 du code de commerce ; que le tribunal

Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée à la lecture des dispositions de l'article L643-9 du code de commerce ; que le tribunal

général 2026 001872 ADFC (SAS) C/ LES GOURMANDISES (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 06 mai 2026, il a été publiquement donné lecture

la société D.V.S.E ([C] [H] Services Environnement) Société à responsabilité limitée, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par Maître [T] [Q] ; Le jugement du 02/03/2026 a été notifié par lettre

financière, économique et sociale de la société PRO RENOVATION ET MENUISERIE, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par Maître Julien MARLIERE ; Le jugement du 19/08/2024 a été notifié par lettre

sociale de la société R' & BEAUTY CONCEPT, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [P] [Y] ; Le jugement du 02/06/2025 a été notifié par lettre

Monsieur [T] [P] a par lettre recommandée avec accusé de réception du 19/06/2025, reçue au greffe le 20/06/2025, formé opposition à ladite ordonnance.

SPECIALISE DE [Localité 1] C/ ELEGANCE [Localité 2] IRINA (SAS) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 14/10/2025, il a été publiquement donné lecture

Constatons l'extinction de l'instance ; Disons que chaque partie supportera ses propres dépens ; Ladite ordonnance a été signée par Monsieur le juge des référés, et Monsieur le greffier , après lecture

[J] Nous, Vincent FANTINI, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 09/09/2025, A la lecture

CONVERTERS (SAS) C/ CASH MONTAUBAN (SAS) JUGEMENT RADIATION ADMINISTRATIVE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du treize mai deux mille vingt-six, il a été publiquement donné lecture

l'audience du 17/09/2025, audience à laquelle les parties des instances 2024J00318 et 2024005818 étaient convoquées afin d'être entendues sur la demande de jonction de ces deux instances, Cependant, à la lecture

expert-comptable, et du représentant des salariés, Monsieur [Q] [K], entendus ; La SCP CBF ASSOCIES comparaissant en la personne de Maître [T] [N] en sa qualité d'administrateur judiciaire, a donné lecture

de ladite procédure, L'affaire a été inscrite au rôle et, sur convocations aux parties par les soins du greffe de ce tribunal, elle a été entendue à l'audience du 12/01/2026, Lors de l'audience : Lecture

A la lecture des pièces versées au débat et à la lumière des plaidoiries, il ressort que : * un contrat a effectivement été signé entre les sociétés CEGID et Monsieur [C] [D] [E] le 20/02/2020 pour une