agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Marion LIBERT

qu'un accord est intervenu entre les parties ; que suite à celui-ci, la somme en principale a été réduite, soit à la somme globale, forfaitaire et définitive de 6 828,42 € ; que le débiteur pourra se libérer

provisionnel apparaît régulière, recevable et fondée comme étant conforme aux obligations souscrites par le défendeur ; Attendu, au vu des circonstances de l'affaire, que Monsieur [F] [T] sera autorisé à se libérer

effectivement saisie de 33 930.08 Euros, De dire que la notification de la présente décision vaudra mainlevée et instruction à la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES de libérer

[N] n'a pas intégré les effectifs de la société TIDF car il n'a pas été libéré de son engagement avec son précédent employeur.

Déclaration universelle des droits de l'homme Vu l'article 85 du Règlement général sur la protection des données ; Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés

Attendu que le débiteur pourra se libérer de sa dette en 2 versements mensuels égaux de 465 €, le premier versement devant intervenir le 10 janvier 2026, et le second le 20 février 2026, au plus tard.

transaction, réduisant le périmètre d'intervention de PEI en contrepartie d'une augmentation des prix unitaires, * ces contrats ont tous été le résultat d'un processus d'appel d'offres auquel PEI a librement

: LE DEFENDEUR : SAS SMARTMIND ayant son siège social [Adresse 4] représentée par [T] [O] [C] Selarl [Adresse 5] APRES EN AVOIR DELIBERE: La société [Adresse 6] (CTHE) est une société d'exercice libéral

En conséquence, Ordonner que la société [Z] se libère du montant dû à la société ECOMAISON, soit la somme de 68.065, 05 €, en 12 mensualités à compter de la signification de la décision à intervenir.

Attendu qu'au regard de cet accord, le débiteur pourra se libérer de sa dette en trois échéances de 4 975 € et la quatrième de 4 978 € à compter du 01/02/2026.

Attendu en conséquence, au vu des éléments financiers produits, que le débiteur pourra se libérer de sa dette en 6 versements mensuels égaux, le premier versement devant intervenir dans le mois suivant

titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que celle relative au titre des dépens ; Attendu au vu de ce qui précède, que la société CCM-COUVERTURE CHARPENTE MAGALHAES sera autorisée à se libérer

défendeur ; Attendu qu'à la barre, les parties nous indiquent qu'elles ont trouvé une issue négociée à leur litige en cours d'instance ; Attendu qu'au regard de cet accord, le débiteur pourra se libérer

à l'assuré de choisir un avocat et aucune clause du contrat ne doit porter atteinte au libre choix ouvert à l'assuré ; * Il apparait essentiel de mettre en exergue les modalités qui doivent accompagner

en son principe et il convient d'y faire droit, Toutefois, eu égard aux difficultés rencontrées par le défendeur, il y a lieu de lui accorder des délais de paiement sur vingt-quatre mois afin de se libérer

Attendu qu'au vu de l'accord des parties le débiteur pourra se libérer du solde en 7 versements mensuels de 1.000 €, le premier règlement devant intervenir avant le 8 octobre 2025, les suivants avant le

Il établit l'existence d'une créance liquide, certaine et exigible, dont le défendeur, non comparant, n'établit pas s'être libéré et qu'il sera en conséquence condamné à payer, avec intérêts au taux légal