AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c870f7cdc6046d4758ed58
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DEBITEUR : La SAS PAPOUILLE, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 820 672 640 RCS, [Localité 1] Activité : Acquisitions, gestions de micro-crèches et garde d'enfants Dirigeant(s) : Monsieur, [D], [P]
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Référé prononcé vendredi
69d30fedcdc6046d47415d33
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[W] contre la société CASHWAY comme étant mal fondées ; CONDAMNER Monsieur [P] [W] aux entiers dépens ; CONDAMNER Monsieur [P] [W] à verser à la société CASHWAY la somme de 5.000 euros au titre de
Source officielle