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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c870f7cdc6046d4758ed58

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DEBITEUR : La SAS PAPOUILLE, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 820 672 640 RCS, [Localité 1] Activité : Acquisitions, gestions de micro-crèches et garde d'enfants Dirigeant(s) : Monsieur, [D], [P]

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d30fedcdc6046d47415d33

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[W] contre la société CASHWAY comme étant mal fondées ; CONDAMNER Monsieur [P] [W] aux entiers dépens ; CONDAMNER Monsieur [P] [W] à verser à la société CASHWAY la somme de 5.000 euros au titre de

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [Q].

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

En conséquence, le tribunal dira prescrite les actions engagées par [J] et [P].

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ee4ecdc6046d47f64c7d

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[V] [P] [G] AV.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe2ecdc6046d478d9864

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [R] [P]

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

[P], sont en conflit permanent depuis plus de 16 ans, ce qui a engendré de nombreuses procédures judiciaires. M. [P] détient 70 % des parts et Mme [L], 30 %.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02d04cdc6046d4763ab85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, Monsieur [C] [P], Monsieur [F] [P], Monsieur [Y] [P] ont assigné en date du 23 Février 2026 les sociétés SAS [N] TRANSACTION ASSET MANAGEMENT, SAS COVEST, SAS COVEST 12 demandant à Monsieur le président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b52cdc6046d472d7f57

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courriel du 28 février 2025, Monsieur [Z] [P] a transmis aux sociétés HOLDING GJS et MAJULAH le projet de comptes de référence arrêtés au 31 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb53facdc6046d475e9a77

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GENERAL: 2025 008222 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): [P]

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e851edcdc6046d47182e5d

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE LE 20 Mars 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS POINT P S.A.S.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La société [P] conteste toute inexécution et soutient avoir respecté ses obligations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37239cdc6046d47add4b9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, président, accompagné de Madame [H] [P], son épouse MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 9 avril 2026, Monsieur [M] [P], président, a fait au greffe de ce siège la déclaration de la cessation

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25dc8cdc6046d47958d5e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

004852 2025000761 LE VERGER DE [Y] (SASU) Dossier : PC/08807 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5accacdc6046d47adf101

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 29-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Madame [C] [J] [G] [P]

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TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

civile, * CONDAMNER la société [P] aux entiers dépens

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17ff9dcdc6046d47356fe9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] le 13 février 2023 ; * La LRAR adressée par la société LCOAM à M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37228cdc6046d47add3be

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, président, accompagné de Madame [I] [P], son épouse MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 9 avril 2026, Monsieur [T] [P], président, a fait au greffe de ce siège la déclaration de la cessation

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38fa6cdc6046d47dd6900

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Monsieur [R] [P] demande qu'un délai lui soit accordé, la demanderesse n'a pas conclu en réponse.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c456cdc6046d47f147ff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F88 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [J] [W] [S], [P]

Source officielle