L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN

été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN

2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX MANOIR

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14/10/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt décembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 07/10/2025 N° de rôle : 2025 013075 COMPOSITION DU TRIBUNAL President : Monsieur Philippe VERDUN Iuges · Monsieur Bernard MANGIN

Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Eveline ORY Juge(s) titulaire(s) : Hervé MESLIN : Régis GRAS : Edouard DU MANOIR

Usant de notre pouvoir souverain d'appréciation, au vu des dispositions de l'article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, nous liquidons l'astreinte à la somme de 1500€. , Bertrand MANGIN

Usant de notre pouvoir souverain d'appréciation, au vu des dispositions de l'article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, nous liquidons l'astreinte à la somme de 1500€. , Bertrand MANGIN

Usant de notre pouvoir souverain d'appréciation, au vu des dispositions de l'article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, nous liquidons l'astreinte à la somme de 1500€. , Bertrand MANGIN

Usant de notre pouvoir souverain d'appréciation, au vu des dispositions de l'article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, nous liquidons l'astreinte à la somme de 1500€. , Bertrand MANGIN

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Didier MANGIN et Madame Nelly RIOM, juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Maître Bruno

Représentant(s) : Maître Franck THILL, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Eveline ORY Juge(s) titulaire(s) : Hervé MESLIN : Régis GRAS : Edouard DU MANOIR

Représentant(s) : Maître Bénédicte GUILLEMONT, avocate au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Eveline ORY Juges : Hervé MESLIN : Régis GRAS Edouard DU MANOIR

6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DIGICOM SYSTEMS [Adresse 1] comparant par Me Chama BENSEGHIR [Adresse 2] DEFENDEUR SARL ITCENTER FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Valérie MANGIN

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX CAISSE [Localité

Représentant(s) : Maître Xavier GRIFFITHS, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : : Eveline ORY Président Juge(s) titulaire(s) : Hervé MESLIN : Régis GRAS : Edouard DU MANOIR