2026, la SAS LOCAM a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à monsieur [X] [M] pour l'audience du 5 février 2026, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à celle du 5 mars

16 AVRIL 2026 Références : 2026F00017 ENTRE : La SARL M.S.E.I ENVIRONNEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 402 376 396, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par Me Marc

Après trois renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 29 avril 2025.

Les deux dossiers ont été joints et l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 décembre 2025.

À l'issue de plusieurs renvois, plusieurs radiations et réenrolements destinés aux échanges de pièces et conclusions entre les parties, l'affaire a été plaidée le 20 janvier 2026 et mise en délibéré au

Elles évaluent ce préjudice à la marge perdue sur les exercices 2023 et 2024, attestée par un expert-comptable.

des comptes d'attente ; * Les Factures à Etablir ; * Les retraitements à effectuer sur la base des contestations que nous avons soulevées, et le cas échéant recalculer le chiffre d'affaires et la marge

004831 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : HDM 2.0 (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : ROBINEAU Marie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CM APPROVISIONNEMENT (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : ROBINEAU Marie

DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LS NIORT [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : ROBINEAU Marie

HAZANE-DUVAL, représentée par Me [M] [W], ès qualité de liquidateur de la SAS EXCEL ENERGIES, ayant son siège social [Adresse 1] MEAUX, Demanderesse représentée par la SELARL DBCJ, agissant par Me Jean-Marc

L'affaire a été plaidée au premier appel à l'audience du 9 juillet 2025.

COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00093 ENTRE : SAS [K] FOOD EUROPE [Adresse 1] Représentée par la SELARL STC AVOCAT, agissant par Me [H] [G] [W] (VAL-DE-MARNE

Marc GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à l'audience du 27/06/2025 représenté par Monsieur

A l'audience du 23 juillet 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 17 septembre 2025 pour être plaidée.

Localité 1], demeurant [Adresse 3], * Madame [I] [R], née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3], Défenderesses non comparantes, D'AUTRE PART LE TRIBUNAL, LES FAITS : Le 9 mars

Après plusieurs renvois, l'affaire a été fixée pour être plaidée le 12 janvier 2026.

A l'issue de plusieurs renvois prononcés à la demande des parties, l'affaire a été plaidée à l'audience du 24 mars 2026 et mise en délibéré au 21 avril 2026 LES PRETENTIONS DES PARTIES : Pour la société