La société [I] souligne que la machine, livrée en juillet 2024, présentait d'autres dysfonctionnements très importants touchant aux critères essentiels posés par elle lors de l'achat de la machine, à savoir

2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J1052 ENTRE : * La SAS PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOCIETE DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES

Que dans ces conditions, elle a immédiatement sollicité LES ECHOS et le magazine MAYDAY MAG, afin de publier dans les plus brefs délais une annonce en vue de la recherche de repreneurs.

En effet, la société a rencontré des difficultés financières dues à des retards techniques sur le lancement de sa nouvelle machine et à un environnement concurrentiel difficile.

Le 22 mars 2023, la société DECORTES a mis la machine à l'arrêt, considérant qu'elle ne pouvait plus l'utiliser, et a validé le 23 mars 2023 le devis de la société [Y] KG pour l'échange de ce volant.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M.

Le 27 mai 2021, EKLEO transporte et livre la machine ; la machine est couchée sur le coté et refusée par Monsieur [S]. Le 27 mai 2021, Monsieur [S] notifie des réserves par mail et LRAR à ARS.

, substitué par Maître Charlène LE FLOC'H , avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : R.T.M.A.

La SAS CAFES FOLLIET précise avoir récupéré une partie des matériels, à l'exception de la machine à café trois groupes Victoria Arduino, modèle Adonis.

: l'expert devra retracer l'historique de la machine et décrire les interventions dont elle a pu faire l'objet, * rechercher l'origine, l'étendue et la cause des dommages : l'expert devra déterminer

en litige puisqu'en l'espèce, le contrat de revente avec la société [Adresse 3] aurait conditionné la réalisation de la revente au plein transfert de propriété de la machine depuis la société FLO NEGOCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003801 DU 05/05/2026 ENTRE SARL [P] AND CO [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Frédéric MASSIN, Avocat au Barreau de Valenciennes

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ATELIER DE REPARATION MACHINERIE

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005570 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : ATELIER DE REPARATION MACHINERIE

matricule H561900784.machine matricule H561900950.machine matricule H561Y07037.machine matricule H561Y07038.machine matricule H561Y07051.machine matricule RVF1Z08766.machine matricule RVF1Z08955.machine

Il est établi que cette machine était la propriété de la société VENDEE DISTRIBUTION.

, 3 loyers d'un montant de 192,00 € HT au titre de la déchéance du terme et 9,42 € pour l'assurance bris de machine.