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561 résultats pour « Mayeul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Au regard de la poursuite d'une activité proche de l'équilibre et de perspectives de rentabilité à moyen terme mais aussi de l'incertitude majeure pesant sur le passif contesté et de l'absence à ce stade

Source officielle

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Annonces BODACC194 résultats

Journal officiel
Créations

BOUGUERMOUH, Mayeul, Meziane

SIREN 904593118Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/07/2026

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Radiations

S.C.I. SAINT MAYEUL

SIREN 330534769Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

03/07/2026

Voir →

Immatriculations

CAMUS, Mayeul, Claude, Marie

SIREN 834781486Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Modification de l'activité.

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAYEUL LEPEE

SIREN 980707657Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

26/06/2026

Voir →

Modifications diverses

GALLIAN, Mayeul, Serge, GALLIAN

SIREN 914085691Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

21/04/2026

Voir →

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df4ecdc6046d473bd56e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté LA [L] DES [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Prestations de services viticoles manuelles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb4ebbcdc6046d4726d209

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

PUBLIQUE JUGEMENT DU 20/01/2025 DEMANDEUR (s) :, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] REPRES ENTANT (s) : Me B LONDEL Je an-Gratien SCP HULAUD-BROSSARD-NIXI-JOUBERT Me B RUNEAU Em manuel

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a5c9cdc6046d47041064

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М. Patrick DURAND Juges : М. Michel MAYODON М.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2aa80cdc6046d47046885

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ. Patrick DURAND Juges : Μ. Michel MAYODON М.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ac8acdc6046d4704953a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ. Patrick DURAND Juges : Μ. Michel MAYODON М.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e857cdc6046d47f764d2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. - Animation, stages, formation et initiation créatif et manuel au vitrail.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d39456cdc6046d474a1a87

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ENTRE : SA La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 382506079 Partie demanderesse : comparant par Me Alice DELAIGUE Avocat, substituant Me Manuel

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a911cdc6046d470450b8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ. Patrick DURAND Juges : М. Michel MAYODON М.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ad42cdc6046d4704a0a2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui a délibéré : Président : M. Patrick DURAND Juges : M. Michel MAYODON M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la mention « défavorable pour défaillances majeures » avec un kilométrage de 117.284.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc59dccdc6046d473fffd5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° ENTRE * La SARL [J]'[I] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représentée par Maître Elodie VITAL-MAREILLE

Source officielle
TCOM

Première chambre

6a0b69d6cdc6046d471db8fb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Manuel GAUTUN, Mme Aurélia DE MASCAREL et M.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69ad134bcdc6046d47e9b0c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Manuel GAUTUN et M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c495cacdc6046d47fa1734

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Manuel GAUTUN, M., [W], [G] et Me Dalila GUILLOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé, ENTRE : M., [Q], [C], [Adresse 1] Représenté par GIE CIVIS ,([Localité

Source officielle
TCOM

Première chambre

6a0b6b9ccdc6046d471dd5d5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Manuel GAUTUN, Mme Aurélia DE [O] et M.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

6a17fff1cdc6046d47357769

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Manuel GAUTUN et M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf73d6cdc6046d47f56e98

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il doit être interprété au bénéfice d'IPROTEGO, c'està-dire que le Covid est un évènement majeur, imprévisible qui impose à WEYOU d'annuler le salon et de rembourser les participants.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

6a0b6bb7cdc6046d471dd787

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Manuel GAUTUN, M. Antoine GAUTIER, M. Stéphane DELEAU et M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69ace594cdc6046d47e62f68

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Manuel GAUTUN, M.

Source officielle