Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 16 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Mickael FAURE JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

Michel BERNOU, M. Olivier KODJO, Juges.

Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, assistés de : * Madame

Michel GUIGNARD JUGES : M. Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Michaël DAICI Juges : M. Christian LAPLANE M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Michaël DAICI, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

2024P00742 DEBITEUR EURL [K] HOME INVEST [Adresse 1] RCS Nice : 503549263 N° de gestion 2008 B 813 Représentant légal : Mme [N] [K] Gérant [Adresse 1] comparant en personne assisté à l'audience par Me Michael

renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS ACCESS INVEST [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 911 808 665 RCS [Localité 1] Représenté par Maître Stephen SIBBONI substituant Maître Mikael

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jean-Louis REMIA Juges : Carole BESIERS, Chrystèle CODOGNOTTO, Michel ROUAU, Mickaël PILLET, Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier :

Michel GUIGNARD JUGES : M. Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

N° PCL : 2025J00968 SARL MC HOME DESIGN N° RG: 2025L01927 DEBITEUR SARL MC HOME DESIGN [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 933458671 - 2024 B 5926 Représentants légaux : Camille WALBERT co-gérant Mickaël

JUGEMENT DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00108 SARL IL CAPRICCIO N° RG: 2026L00243 DEBITEUR SARL IL CAPRICCIO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 819057563 - 2016 B 1258 Représentant légal : Mickaël

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Mickaël Sananes [Adresse 5], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Michael Alain Christian COURBOT Président [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Franck SABATIER [Adresse 4] muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision