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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0611ecdc6046d47cf1c12

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle

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TCOM

Référés

69f06a9ecdc6046d47cfe271

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b21acdc6046d47d67c0e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1.000 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d47fcdc6046d47d9c3d1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16a7fcdc6046d47e95fa6

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16bc2cdc6046d47e974c7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18225cdc6046d47eae8dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ca12cdc6046d4767f8e1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 800,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab15c7cdc6046d47c0b3f1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal PANATIE

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1626cdc6046d47c0c344

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Pierre ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal PANATIE

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00ec5cdc6046d4725d611

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Références : Rôle n° 2025L00192 / Procédure n° 2024J00022 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS D.K.L Désosse [Adresse 1] Activité : La prestation de service ( Parage

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c43cdc6046d473182a7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9755cdc6046d47811ef5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 600 € et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9767cdc6046d47812020

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 600 € et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e5ecdc6046d47ad0e76

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 3000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc58b5cdc6046d47e7ac5e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît obscur. » « Le président peut ordonner la réouverture des débats.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05430cdc6046d47ce1287

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il ne nous paraît pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge des frais, non compris dans les dépens, qu'elles ont exposés à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5a9ecdc6046d47b62313

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

in solidum à payer les frais irrépétibles Dire que chacune des parties conserve à sa charge les dépens lui afférent Condamner à défaut l'ensemble des parties in solidum à parts égales à payer les entiers

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ccf2cdc6046d476829a6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 800,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Référés

69fb4aa2cdc6046d47cc93d1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 1 500 euros.

Source officielle