« Location de bungalow », « Location de machine outils et de petits matériels, » « Entretien et sécurité, » « Télésurveillance, » « Pertes frais généraux et résultat » Concernant le point 1

Dépens en frais de procédure. Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre Maître Juliette SOINNE Greffier Associé Signé électroniquement par M.

. : 2025004872 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La SELARL [A] [Q] & [U] [S], en la personne de Maître [U] [S], ayant étude [Adresse 1], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL PET RETAIL

Concernant l'existence d'instances arbitrales, l'argument ne peut prospérer en raison des parties objet de l'arbitrage, dont ni M. [G] ni M.

le rappel de rémunération pour la période du 22 février 2021 au 5 novembre 2021 Que le mandat de gérant a expiré uniquement au 5 novembre 2021 même si la révocation est sans justes motifs Sur les frais

numéro 830 591 392 au RCS de [Localité 1], DEMANDEUR - représentée par Maître Edouard VAUTHIER, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL EV, demeurant139 [Adresse 2] Et par Maître VANNIER Frédérique

AXIS [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [T] -1 [Adresse 6] * La société AXIS [I] [Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [T] -1 [Adresse 6] Frais

Dans ces circonstances, SPS achète à ses frais un nouvel onduleur chez Huawei et confie son installation à Sunvie.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la charge de la société MINET LOCATION SAS la totalité des frais irrépétibles qu'elle a été dans l'obligation d'engager, le tribunal

le compte de Madame [Q] [L] devait procéder au règlement par virement de la soulte de 3.900,00 € le 04 Décembre 2024 ; Dès fin Avril 2025, les acquéreurs ont constaté que le véhicule souffrait de pertes

МС ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé.

Il en est résulté une perte de chiffre d'affaires annuel d'un montant de 44 873 € pour le garage.

de dommages et intérêts pour le manque à gagner, pour la perte de la valeur du fonds de commerce, le complément de rémunération de la gérante.

Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé.

De même le PV qui résulte d'une mesure obtenue par voie de requête n'est pas systématiquement placé sous séquestre et peut être remis au demandeur.

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou garantir le paiement de la dette. La décision du juge suspend les procédures d'exécution.

◊ SARL PEI PYRENEES ETUDES INGENIERIE, 46 avenue du Maréchal Joffre 65000 TARBES, Ne comparaissant pas.

La société LA SOURCE SARL sollicite la condamnation de la société LES 2 FRERES SAS à l'indemniser de la perte de valeur du fonds survenue par sa faute.