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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da9fb4cdc6046d47e9e614
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66323cdc6046d47517de3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a660adcdc6046d47515589
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c104d6cdc6046d47a15d5b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jugement prononcé en audience le 23/10/2025 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6650acdc6046d47519d0f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BATAILLE Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé ayant assuré la mise à disposition, à qui le Président a remis la minute.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66780cdc6046d4751c420
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0490f8cdc6046d4799bae8
5 mai 2026
5 mai 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69da868ecdc6046d47e83d4b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Omission de statuer Sur saisine d'office, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Patrick LE CERF Juges
Source officielleTrib. de Commerce
69c104e9cdc6046d47a15ef2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jugement prononcé en audience le 23/10/2025 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c107f3cdc6046d47a19d8c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jugement prononcé en audience le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Monsieur Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66297cdc6046d4751751e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et par Maître Pierre Philippe CHASSANG, greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66443cdc6046d4751904b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a667f3cdc6046d4751cb3f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66825cdc6046d4751ce5e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66c90cdc6046d47524f5f
10 avril 2025
10 avril 2025
BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officielleCHAMBRE 2
69fb24d7cdc6046d47c94785
4 mai 2026
4 mai 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi quatre mai deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté
Source officielleTrib. de Commerce
69a660e7cdc6046d4751592e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da2ddecdc6046d47de933d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69da4a62cdc6046d47e082d4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d48fcdc6046d47a7ee46
30 avril 2026
30 avril 2026
30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 7 mai 2024.
Source officiellePage 5 sur 119
MILLET, Philippe
14/06/2026
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MILLET, PHILIPPE, Michel, Gerard, MILLET
10/03/2026
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MILLET, Philippe, Armand, Marcel
06/01/2026
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MILLET, PHILIPPE, Michel, Gerard
11/11/2025
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SELARL DU DOCTEUR PHILIPPE MILLET
18/09/2025
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