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5 364 résultats pour « Quattara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69c2dd4acdc6046d47ce7a62

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort : Condamne la société PAIN ROYAL SARL à payer à la, [Adresse 1] la somme totale de 194.034,84 € (CENT QUATRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c143cdc6046d4770f0b0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F2013 : 2026RJ27 : 26 / 29 / 0027 SARLU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que la SA VEOM GROUP, historiquement spécialisée dans le développement de licences logicielles, exerce les fonctions de holding de quatre sociétés opérationnelles, dont la société [Localité 2],

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344cccdc6046d47149763

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

loi et en premier ressort, DECLARE caduque la procédure d'injonction de payer portant le numéro 25 I 261, CONDAMNE la SAS WEFERENCE aux entiers dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de QUATRE

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78307cdc6046d4704e543

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

mois avec renonciation au bénéfice de discussion et de division,sont parfaitement valables en la forme, Qu'il sera donc fait droit à la demande de condamnation de la SA MOULINS DUMEE à l'égard des quatre

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bfebcdc6046d47f0e9b7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société [S] à payer à la société CDB la somme de 3 314,30 € (trois mille trois cent quatorze

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00687 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEc/SARL LA FAMILIALE C & C

69a20dd4cdc6046d47f87ac7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

35.000,00 € (trente-cinq mille euros), avec intérêts au taux contractuel majoré de 2 points soit 3,97 % l'an calculés sur la somme de 27.768,34 € (vingt-sept mille sept cent soixante-huit euros et trente-quatre

Source officielle
TCOM

.

69e20006cdc6046d478dbc0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

produites, DECLARER la banque SOCIETE GENERALE recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes, Par conséquent, CONDAMNER la société AML AUTO à payer à la banque SOCIETE GENERALE la somme de quatre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf39cdc6046d4708a0cb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 28 novembre 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196b9dcdc6046d475a9954

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Depuis, la société WORLD TECHNOLOGY MI n'a pas procédé au paiement de quatre factures relatives à des abonnements, options, services, consommations et matériels, pour un montant total de 72 092,20 euros

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182fd8cdc6046d473ac526

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par jugement du 8 avril 2026, la période d'observation a été renouvelée pour une durée additionnelle de quatre mois, soit jusqu'au 12 août 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Elle souligne avoir déclaré, le 13 janvier 2023, l'ensemble des créances qu'elle détenait de la société Epsilon Global Transports au titre de ces quatre prêts.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77b4ccdc6046d47042d8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : La société MOULINS DUMEE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 800 720 €,

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6bc20cdc6046d47f4b826

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

CONDAMNE la SAS GOLDEN WOLF RACING à verser à la SARL AM TECH la somme de TROIS CENT TREIZE EUROS ET QUATRE VINGT DEUX CENTIMES (313.82€) au titre des intérêts de retard, ce jusqu'à parfait paiement,

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69e34078cdc6046d47aa9719

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

centimes), au titre du prêt souscrit le 10 octobre 2024, avec intérêts au taux contractuel majoré de 7,32 % à compter du 11 octobre 2025 ; * 5.896,34 € (cinq mille huit cent quatre vingt seize euros

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a40146cdc6046d471fca97

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société [S] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 874,06 € (huit cent soixante quatorze

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6d149cdc6046d47f5fdd9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

1103, 1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les pièces, Condamne la SAS DU MOULIN DE CHANTRANNE à payer à la [Adresse 1], au titre du solde débiteur bancaire, la somme de VINGT-CINQ MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a070cdc6046d471eaf80

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MILLE SEPT CENT VINGT QUATRE EUROS ET QUATRE VINGT CENTIMES TTC (44 724,80€), arrêtée au 24 octobre 2025, outre les intérêts postérieurs jusqu'à parfait paiement., CONDAMNE Maître [X] [L], ès qualités

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344becdc6046d47149609

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en premier ressort, DECLARE caduque la procédure d'injonction de payer portant le numéro 2025 I 98, CONDAMNE la SAS MANO ARCHITECTURE aux entiers dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de QUATRE

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TCOM

Chambre 5 contentieux général

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEEc/SAS PP BAT

69a20e9bcdc6046d47f88a25

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la société PP BAT à : Payer à la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE, la somme de 14.396,76 € (quatorze

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