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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69c2dd4acdc6046d47ce7a62
3 juillet 2025
MOTIFS LE TRIBUNAL, Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort : Condamne la société PAIN ROYAL SARL à payer à la, [Adresse 1] la somme totale de 194.034,84 € (CENT QUATRE
Trib. de Commerce
69a7c143cdc6046d4770f0b0
14 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025F2013 : 2026RJ27 : 26 / 29 / 0027 SARLU
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
Attendu que la SA VEOM GROUP, historiquement spécialisée dans le développement de licences logicielles, exerce les fonctions de holding de quatre sociétés opérationnelles, dont la société [Localité 2],
2è chambre
69f344cccdc6046d47149763
21 avril 2026
loi et en premier ressort, DECLARE caduque la procédure d'injonction de payer portant le numéro 25 I 261, CONDAMNE la SAS WEFERENCE aux entiers dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de QUATRE
69e78307cdc6046d4704e543
25 février 2025
mois avec renonciation au bénéfice de discussion et de division,sont parfaitement valables en la forme, Qu'il sera donc fait droit à la demande de condamnation de la SA MOULINS DUMEE à l'égard des quatre
chambre 05
69f1bfebcdc6046d47f0e9b7
28 avril 2026
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société [S] à payer à la société CDB la somme de 3 314,30 € (trois mille trois cent quatorze
Chambre 5 contentieux général
F00687 SCOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEc/SARL LA FAMILIALE C & C
69a20dd4cdc6046d47f87ac7
7 janvier 2025
35.000,00 € (trente-cinq mille euros), avec intérêts au taux contractuel majoré de 2 points soit 3,97 % l'an calculés sur la somme de 27.768,34 € (vingt-sept mille sept cent soixante-huit euros et trente-quatre
.
69e20006cdc6046d478dbc0b
14 avril 2026
produites, DECLARER la banque SOCIETE GENERALE recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes, Par conséquent, CONDAMNER la société AML AUTO à payer à la banque SOCIETE GENERALE la somme de quatre
69fdbf39cdc6046d4708a0cb
7 mai 2026
Par jugement en date du 28 novembre 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.
3ème B
6a196b9dcdc6046d475a9954
11 mai 2026
Depuis, la société WORLD TECHNOLOGY MI n'a pas procédé au paiement de quatre factures relatives à des abonnements, options, services, consommations et matériels, pour un montant total de 72 092,20 euros
Chambre 2-2
6a182fd8cdc6046d473ac526
27 mai 2026
Par jugement du 8 avril 2026, la période d'observation a été renouvelée pour une durée additionnelle de quatre mois, soit jusqu'au 12 août 2026.
CHAMBRE 10
69debf28cdc6046d474082b8
28 novembre 2025
Elle souligne avoir déclaré, le 13 janvier 2023, l'ensemble des créances qu'elle détenait de la société Epsilon Global Transports au titre de ces quatre prêts.
1ère chambre
69e77b4ccdc6046d47042d8e
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : La société MOULINS DUMEE, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 800 720 €,
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6bc20cdc6046d47f4b826
28 janvier 2026
CONDAMNE la SAS GOLDEN WOLF RACING à verser à la SARL AM TECH la somme de TROIS CENT TREIZE EUROS ET QUATRE VINGT DEUX CENTIMES (313.82€) au titre des intérêts de retard, ce jusqu'à parfait paiement,
Délibérés de Contentieux Général
69e34078cdc6046d47aa9719
8 avril 2026
centimes), au titre du prêt souscrit le 10 octobre 2024, avec intérêts au taux contractuel majoré de 7,32 % à compter du 11 octobre 2025 ; * 5.896,34 € (cinq mille huit cent quatre vingt seize euros
69a40146cdc6046d471fca97
10 juillet 2025
MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société [S] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 874,06 € (huit cent soixante quatorze
69e6d149cdc6046d47f5fdd9
5 janvier 2026
1103, 1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les pièces, Condamne la SAS DU MOULIN DE CHANTRANNE à payer à la [Adresse 1], au titre du solde débiteur bancaire, la somme de VINGT-CINQ MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE
69e8a070cdc6046d471eaf80
MILLE SEPT CENT VINGT QUATRE EUROS ET QUATRE VINGT CENTIMES TTC (44 724,80€), arrêtée au 24 octobre 2025, outre les intérêts postérieurs jusqu'à parfait paiement., CONDAMNE Maître [X] [L], ès qualités
69f344becdc6046d47149609
en premier ressort, DECLARE caduque la procédure d'injonction de payer portant le numéro 2025 I 98, CONDAMNE la SAS MANO ARCHITECTURE aux entiers dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de QUATRE
CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEEc/SAS PP BAT
69a20e9bcdc6046d47f88a25
publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne la société PP BAT à : Payer à la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE, la somme de 14.396,76 € (quatorze
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