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526 résultats pour « Reinaud »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d18c56cdc6046d4724dda9

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024068104 03/01/2025 ENTRE : la SAS Europcar France, N° Siren 303656847, dont le siège social est au 13, ter boulevard Berthier 75017 PARIS Partie demanderesse : comparant

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d19334cdc6046d472566cc

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024068609 03/01/2025 ENTRE : la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, N° Siren 692029457, dont le siège social est au 12 pl des Etats Unis cs 30002 92548 Montrouge cedex

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a672cdc6046d4726aa81

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024069824 29/01/2025 ENTRE : AD'MISSIONS ONE SAS, N° Siren 837521442, dont le siège social est au 1, Parvis de la Défense 92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d31008cdc6046d47415eb4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025012553 16/04/2025 ENTRE : la SARL CGM VINS, N° Siren 414710962, dont le siège social est au [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Partie demanderesse : comparant par

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d41d11cdc6046d47564663

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025030039 02/07/2025 ENTRE : la SAS ARAVATI FRANCE, N° Siren 477638068, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Clémentine COLE, Avocat

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d520f5cdc6046d47690cd5

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025049806 01/10/2025 ENTRE : la SARL [I], N° Siren 888061231, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Jonathan AYACHE Avocat (RPJ077815

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b8160fcdc6046d47dceaa4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Renaud BERTELOOT président, M. Régis MEPLON et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.

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TCOM

Juge CIA - Orientation

6a110f30cdc6046d47a2d3f6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 29/04/2026 Rôle 2026 000809 DEMANDEUR : SOMTP NORMANDIE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marc REYNAUD, de la SCP CALEX AVOCATS, avocat

Source officielle
TCOM

Juge CIA - Orientation

6a110f39cdc6046d47a2d491

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 29/04/2026 Rôle 2026 001277 DEMANDEUR : SOMTP NORMANDIE (SAS) - [Adresse 1] Sud - 14123 Ifs représentée par Me Marc REYNAUD, de la SCP CALEX

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9ad4cdc6046d47e1457e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca5cccdc6046d47e20a30

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69c42732cdc6046d47eef137

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d1a4bacdc6046d4726900b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024069769 29/01/2025 ENTRE : la SA STAR LEASE, N° Siren 423465905, dont le siège social est au 59 Boulevard Haussmann 75008 PARIS

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TCOM

3E CHAMBRE

69abcf51cdc6046d47cf02c1

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac8742cdc6046d47dffb75

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9338cdc6046d47e0bd59

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 10/10/2025 Faits

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9cd9cdc6046d47e16946

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

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TCOM

3E CHAMBRE

69aca71fcdc6046d47e221d5

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

3E CHAMBRE

69acac75cdc6046d47e27e46

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc8a8cdc6046d47e48342

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

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