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124 résultats pour « Senange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

6a16d1a7cdc6046d47187302

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte sous seing privé daté du 22 novembre 2016, M. [N] et [L] signent simultanément une « Promesse de Vente d'Actions » et une « Promesse d'achat d'actions » sur la totalité des parts que M.

Source officielle

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TCOM

JEUDI

6a0b3506cdc6046d4716be98

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea177fcdc6046d4740adf0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par acte sous seing privé du 28 septembre 2022, le CIC consent à LAEM17 un prêt professionnel d'un montant de 68 400 € au taux fixe de 2,93% l'an remboursable en 81 mensualités de 950,88 € destiné à financer

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TCOM

1ère chambre

69e8a070cdc6046d471eaf80

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[I] [V] 14.04.2026 - n° 2025F00057 et n°2025F00069 Page 1 sur 5 Par acte sous seing privé en date du 22 décembre 2022, la CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE a consenti à Madame [I] [V] un prêt

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par un acte sous-seing privé en date 13 décembre 2022, UIR 1210 a consenti un bail dérogatoire au profit de l'Eurl Energy de France portant sur des locaux lui appartenant à usage principal de bureaux,

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TCOM

Chambre 02

6a0c8e6ccdc6046d4733f71c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES La société BMW FINANCE expose que : Par acte sous seing privé en date du 3 août 2022, signé par voie électronique, la société B&N [D] a signé avec elle un contrat de location avec

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TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

audience publique, devant le Tribunal composé de : Commis-greffier présent uniquement aux débats : Monsieur [F] [O] JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par acte sous seing

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Le 21 septembre 2023, les parties ont signé un acte sous seing privé portant commande d'un véhicule utilitaire d'occasion PEUGEOT PARTNER 1.5 [Numéro identifiant 1] GRIP, immatriculé [Immatriculation 1

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e1c7cdc6046d473c00ec

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

reprise, la date limite de dépôt des offres ayant été fixée au 2 avril 2026 à 12h, * dans ce délai, une offre et une lettre d'intention ont été respectivement formalisées par les sociétés CHOW TAI SENG

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f486cdc6046d478cc2ce

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 11/02/2026 Faits et Procédure : Suivant acte sous seing

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TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76afecdc6046d47029bd9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Les Faits : Par acte sous seing privé en date du 07 août 2020, la BANQUE CIC OUEST a consenti à la société LET GESTION. un prêt garanti par l'Etat n°300471421400022085705, d'un montant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fe70cdc6046d47708d06

Commerce

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 85,22 TTC Dont TVA : 14,20 Copie exécutoire délivrée le 31/12/2025 à ME MERGER Faits et procédure, Par acte sous seing privé

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TCOM

chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La clause pénale n'est pas manifestement excessive ; * KPAM a commis des actes de concurrence déloyale avec la complicité de [R][C], distincts des actes de [R][C] : a) en semant la confusion entre ADS

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

société [P] [R] ELAGAGE, le Tribunal a accepté de les recevoir après l'audience en s'assurant préalablement qu'elles avaient été mises au contradictoire avant l'ouverture des débats et après accord, en séance

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TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Le 19 Mai 2021, suivant acte sous seing

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les 13 décembre 2021 et 21 janvier 2022 était signé l'acte sous seing privé tripartite aux termes duquel [D] s'engageait à se fournir en matières premières exclusivement auprès de la société [Localité

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TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte sous seing privé en date du 7 octobre 2013, BPI France (ci-après BPI ou LA BANQUE) a consenti à la société [Z] GROUP (ci-après TBG) un prêt n°DOS0005077, d'un montant en principal de 2 000 000

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par acte sous seing privé du 3 avril 2002, la société [Localité 1] a donné en sous-location à la société [Adresse 8], des locaux d'une surface totale de 735 m2.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

Par acte sous seing privé en date du 06 avril 2022, le gérant de la SARL DN2A, M.

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