Maître [O] [T] relève cependant qu'il n'est toujours pas en mesure de donner un avis sur la viabilité du plan, Malgré les demandes formulées à chaque audience et retranscrites dans les jugements aucun tableau

, comparant en personne COMPOSITION DU TRIBU PRESIDENT JUGES NAL LORS DES DEBATS : : Monsieur Philippe MAURIN : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur [Z] [W] LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON

non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBAT rs : PRESIDENT : Monsieur Philippe MA URIN JUGES : Monsieur Christian BERAL Monsieur Christophe DELMAS * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2017J00750 SARL [Y] SCIAGE TASSEAUX OSSATURES CAISSES ET KIT N° RG: 2025L02347 Par jugement en date du

La SAS PEINTURE BAT 84 a demandé à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, le 17 janvier 2022, le prolongement de la durée de remboursement pour une période de 5 ans et un nouveau tableau d'amortissement au

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS ARTEM [M] a déclaré exercer l'activité suivante : Exploitation d'une galerie d'art, achat, vente de tableaux, dépôt et vente de tableaux, négoce de fournitures pour les beaux

comparant en personne COMPOSITION DU 1 RIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian BERAL LE MINISTERE PUBL IC : Monsieur Valery MORRON

présentés, qu'il y aura lieu de rectifier le jugement entrepris en date du 05/02/2026 dans le sens de la requête en statuant dans les termes ci-après : […] En page 6 il y aura lieu de modifier le tableau

En Fait : Frais de nettoyage / reprises peinture : absence de lien avec la perte des tableaux électriques.

Un tableau d'amortissement était établi à la même date sur 60 mensualités.

des soldes intermédiaires de gestion comparatif avec les années et périodes antérieures, * Tableau de financement de la période d'observation, * Balance âgée du compte clients et du compte fournisseurs

Sur l'activité, un tableau de suivi a été communiqué par l'expert comptable qui montre une activité déficitaire sur le 1 er trimestre. Une situation intermédiaire manque.

: * Madame [O] [S], gérante, * La SELARL [G] [P], mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [G] [P], Maître [P] confirme les termes du rapport concluant à une conjoncture économique morose

Cependant, le mandataire judiciaire regrette de ne pas avoir de tableaux de bord, ainsi que des données chiffrées afin d'étudier la rentabilité de l'entreprise.

par la Société RTC -[N] [E] CHARPENTE (ci-après: RTC), 5°) Se faire communiquer par RTC son premier bilan détaillé ; procéder à un rapprochement entre les comptes clients de RTC d'une part, et le tableau

Néanmoins, les devis DE00000594 et [Numéro identifiant 1] sont repris dans les tableaux de répartition intitulés « TABLEAU CIEP » établis par le maitre d'œuvre ( pièce N°10, défendeur ) et leur montant

201 657,42 € * CREDIT AGRICOLE Prêt garanti par l'Etat (175 000 €) : 103 049,61 € * le remboursement à 100% sur 9 ans, sans intérêt supplémentaire de manière linéaire, des autres créances selon le tableau

Ces courriers sont restés lettres mortes Partant, le commissaire de justice a dressé un certificat d'irrécouvrabilité le 7 mai 2024.