] Défendeur (s) : [Localité 1] (SASU) [Adresse 2] N°SIREN : 539 965 400 Représentant(s) : MAITRE MARGAUX NEGRE Défendeur (s) : [Adresse 3] 14 N°SIREN : 383 960 135 Représentant (s) : MAITRE AZNAR Thibaut

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ5 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Thibault

siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT

: [J] [T] [Y] [Adresse 1] Association [Adresse 2] Fraternité [Localité 1] [Localité 2] REPRES ENTANT(S) : EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Laurent THENAULT

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier

impasse des Roses - 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis, DEFENDEUR à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026024015 04/05/2026 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD

et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Franck DELVAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Thibaut

Thibault QUERRY M. Thibault QUERRY Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

L'affaire a été plaidée le 14/10/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 14/10/2025 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le

L'affaire a été plaidée le 14/10/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 14/10/2025 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le

Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.

Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Greffier, ENTRE : SARL BLV Consulting Group [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuele REDLER ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CONGNIX SYSTEMS [Adresse 2] Représentée par Me Thibaut

correspondant Me [Localité 3] ([Localité 4]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 2] Représenté par Me Sébastien SEMOUN ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Thibaut

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête du liquidateur en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête du liquidateur en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault

DEFENSE : SELARL AJRS, prise en la personne de Me [Y] [W], en qualité d'administrateur judiciaire de la société I2C [Adresse 4], RCS [Localité 1] 510 227 432, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Thibault