TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P00943 RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA [S] C/ MR [R] [L] DEMANDERESSE RESPONSABLE

La police d'assurance a été souscrite à effet du 01 janvier 2021, pour une durée d'un an avec tacite reconduction, à défaut d'exercice de la faculté de résiliation moyennant un préavis contractuellement

Également, a été mise en place une politique de stock zéro avec paiement direct des matériaux par les clients pour limiter le besoin en fonds de roulement.

d'exploitation subie par la société WAITING FOR THE SUN au titre de son activité pour la période du 27 mai 2024 au 27 août 2024 selon les modalités et dans la limite de la garantie contractuelle définies par la police

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00359 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU INOVE RACING DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC

difficultés des entreprises, Par acte d'huissier des finances publiques du 23 mars 2026, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, délivré à la requête de : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01146 SASU LOS POLLOS GRAND LITTORAL N° RG : 2025P01354 Juge commissaire : M.

Le 25 avril 2019, AI souscrit auprès de la SA AXA FRANCE IARD, ci-après « AXA », une police d'assurance pour les entreprises de construction n°4908542004, dénommée BATISSUR, à effet au 1 er janvier 2019

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01144 SASU LOS POLLOS BASTILLE N° RG : 2025P01352 Juge commissaire : M.

Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier des finances publiques du 17 mars 2026, délivré à la requête de : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE

difficultés des entreprises, Par acte d'huissier des finances publiques du 23 mars 2026, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, délivré à la requête de : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE

JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ321 La SAS L'EXCEPTION Numéro de rôle général : 2024F1672 DEMANDEUR POLE

Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté DOS POLLOS

[Q] [W], représentant avec pouvoir le CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT PARISIEN 1.

auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise BOLUFER, substitut du procureur de la République Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 25/03/2025 LE TRIBUNAL La société SARL POGGI

*1DE/06/51/99/42* LRAR: -SAS POLE-TECH INTERIM Copies: -TPG -SELARL [P] en la personne de Me [Q] [Y] -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2026001137 P.C.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01142 SASU LOS POLLOS LA DEFENSE N° RG : 2025P01350 Juge commissaire : M.

2] [H] [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 879 291 003 Représentant (s) : ADONNE AVOCATS Défendeur (s) : [H] [Adresse 2] [Localité 3] N°SIREN : 924 877 749 Représentant(s) : SELARL ARMADA AVOCATS - ME POLI

*1DE/06/56/18/44* Copies : -TPG -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [L] [V] -SCP [X] en la personne de Me [U] [K] -SARL FRANCE POLE ISOLATION -Parquet R.G. : 2026030055 P.C. : P202502789 REPUBLIQUE

Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025009271 ENTRE -Le RESPONSABLE DU POLE