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1 599 résultats pour « Vassail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

6a195efbcdc6046d4759207d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [K] à payer, en deniers ou quittances valables, à M.

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

15/06/2025

Voir →

Modifications diverses

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

07/05/2024

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Radiations

NOEZ, Alexia, Fabienne, Claude, VASSAIL

SIREN 831478110Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

15/08/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

16/02/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

15/02/2022

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69e2013ccdc6046d478dd6c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

même fondement, l'équité commande également de condamner Monsieur [J] [K] à payer à chacune des sociétés comparantes, EBS ENERGIE et CAPITAL ENERGY, qu'il a appelées dans le présent litige sans raison valable

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe592cdc6046d47a074b0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il convient en conséquence de condamner la SAS, [J] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SELARL MJ ALPES, représentée par Me, [G], ès qualités, la somme de 9 072 euros, à titre principal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e371b5cdc6046d47adcc97

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Rôle 2026 003421 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04b31cdc6046d472c84be

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

du locataire dont ce dernier se situe à CHAMPLIN (08260) et en vertu des dispositions des article 46 et 48 du code de procédure civile ; Attendu que l'article 48 du code de procédure civile répute valables

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les Parties sont liées par les termes de plusieurs contrats valablement régularisés entre elles, que PRO CONSEILS a parfaitement exécutés.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cd88cdc6046d47a21bcc

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

auprès de la banque en qualité de caution, à hauteur de 20 400,00 € ; Attendu que l'acte de cautionnement a été rédigé dans le respect du formalisme imposé par la loi, et que le signataire s'est valablement

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00596 SAS LMC MOBILITEc/SAS INFOCOM - FRANCE

69bd0e73cdc6046d474e44d3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LMC MOBILITE a assigné la SAS INFOCOM FRANCE devant le tribunal de commerce de NICE et tant dans son assignation que dans ses conclusions exposées à la barre demande au tribunal de : Dire et juger valable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daed8dcdc6046d47ef4f87

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rôle 2025 008671 Jugement du 21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e3707fcdc6046d47adb8d8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Rôle 2025 012384 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc075acdc6046d47a5f971

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il convient en conséquence de condamner la SARL à associé unique [C] [W] à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS LOCAM, la somme de 11 580 euros, à titre principal, outre les intérêts calculés

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e37131cdc6046d47adc3f4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Rôle 2026 002439 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b76fcdc6046d47161302

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il convient en conséquence de condamner la SAS ALPES HOTEL PRALONG à payer, en deniers ou quittances valables, à la SAS DIAMOND SOLUTIONS INTERNATIONAL, la somme de 4 673,89 euros, à titre principal, outre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dacfc3cdc6046d47ed6bc8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rôle 2025 002239 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad8efcdc6046d47ee0d51

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rôle 2025 003553 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db42cdc6046d473b7dc6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Relativement à sa créance, elle soutient avoir valablement résilié le contrat et, en conséquence, détenir à l'encontre de la société [Z] [Y] SARL une créance certaine, liquide et exigible de 2.286,31 €

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ce qui concerne la SAS EVIDENTS, à soutenir que : La SAS EVIDENTS soutient que, n'étant pas en recherche d'un bien au moment du démarchage opéré par Mme [Y] [P], aucun mandat de recherche n'a été valablement

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient que le devis n° D23-0111 du 28 avril 2023, signé le 14 décembre 2023, constitue un contrat valablement formé entre commerçants, en application des articles 1103 et 1194 du Code civil.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8e6ccdc6046d4733f71c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Au vu des pièces fournies, le Tribunal relève que : * Le contrat a été valablement signé le 3 août 2022, * La société BMW FINANCE justifie valablement que les loyers à partir d'août 2023 sont impayés

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[P] [Y] comportait en effet une clause de nonconcurrence, valable et proportionnée. Cette clause a été expressément maintenue à la rupture du contrat et rémunérée à M. [P] [Y].

Source officielle