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464 résultats pour « Voute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b9bd58cdc6046d4703f1e9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

] [F] était dirigeant de la société CLS RENOVATION qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de ROANNE du 9 octobre 2024 ainsi que de la société PLOMB-ELEC VOUTE

Source officielle

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Annonces BODACC2 024 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HUGUES VOUTEAU

SIREN 877727867Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

Voir →

Créations

VOUTEAU, Mailys, Rose-Perrine

SIREN 108780420Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

26/08/2026

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Dépôts des comptes

ECUREUIL LES VOUTES

SIREN 789682135Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL DE LA VOÛTE

SIREN 831170782Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

21/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI CLE DE VOUTE

SIREN 949630297Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

20/08/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69e1a56fcdc6046d47852813

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

taux légal l'an et ce jusqu'au parfait paiement, la somme de 3.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, pour les frais irrépétibles que la Banque se voit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf39cdc6046d4708a0cb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

depuis l'ouverture du redressement judiciaire ; que la nécessité de données chiffrées a été rappelée à Monsieur [P] dès le début du redressement judiciaire ; que dans ces conditions, le Tribunal se voit

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f48380cdc6046d4732fdd4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En l'espèce, la présente instance qui soulève une exception de péremption est vouée à l'extinction, il n'y a pas lieu d'ordonner sa jonction avec l'instance enrolée sous le numéro RG 2025 001046, laquelle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cadb76cdc6046d478cb9ef

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la demande de prononcé de la liquidation judiciaire : Le requérant justifie que l'activité n'est pas viable et qu'il ne voit pas de moyen susceptible de revenir à une rentabilité, ce qui constitue

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02d15cdc6046d4728ec38

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

souligne des problèmes de gestion et de production qui ont conduit la société à la liquidation judiciaire, Attendu que le représentant des salariés déplore cette situation et constate que les salariés vont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b33656cdc6046d4777324b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mention « destinataire inconnu à l'adresse » ; que l'URSSAF DE LORRAINE lui a indiqué qu'il existe trois salariés dont aucune date de fin de contrat de travail n'a été établie ; Qu'en conséquence, il se voit

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TCOM

Trib. de Commerce

69b33679cdc6046d47773b84

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

procès-verbal du 27/06/2025 qu'il n'a pu rencontré le débiteur à ses deux dernières adresses connues et que son nom ne figure pas sur les sonnettes et boîtes aux lettres ; Qu'en conséquence, il se voit

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38800cdc6046d477d0d81

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le mandataire judiciaire maintient les termes de sa requête et se voit dans l'obligation de requérir la transformation de la procédure en liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f87ecdc6046d47f8fa60

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

le chiffre d'affaires généré par sa salariée n'est toutefois pas suffisant pour faire face aux charges d'exploitation, que tout redressement s'avérant impossible, c'est dans ces conditions qu'elle se voit

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9d71ecdc6046d4705cc15

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représenter à terme l'essentiel de l'activité, il convient de préciser que la période de forte activité se déroule entre janvier à juin. 90% du fil acheté est « prévendu » avec des conditions de paiement qui vont

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c006fecdc6046d478cb29c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

mais il subsiste des caves à réaliser pour lesquelles des accords ont été pris avec les propriétaires des lots d'habitation, * La société va être en mesure de réaliser ces actifs pour 30 000 euros qui vont

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61bc8cdc6046d471ff7af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le compte bancaire est positif de 70.000 €, et la société a des encours clients de plus de 200.000 € pour le recouvrement desquels des procédures vont être mises en œuvre.

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Trib. de Commerce

69c823f7cdc6046d4752ea35

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

d'aucune information permettant d'appréhender la situation financière, sociale ou comptable de la société, notamment en raison de la carence persistante de la dirigeante ; Qu'en conséquence, il se voit

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TCOM

Trib. de Commerce

69c82428cdc6046d4752ed67

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

expose ne disposer d'aucun élément permettant d'appréhender la financière, sociale ou comptable de la société, notamment en raison de la carence persistante du dirigeant ; Qu'en conséquence, il se voit

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TCOM

Trib. de Commerce

69c824ffcdc6046d4753092f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

niveau d'activité est également en baisse depuis 3 ans ; A l'audience, le dirigeant expose que l'activité ne génère plus assez de revenus pour couvrir toutes les charges ; Qu'en conséquence, il se voit

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24af6cdc6046d479422ec

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

comparu ni personne pour lui ; La SELARL M.J [U] & ASSOCIES comparaissant en la personne de Maître [F] [U] ès qualités de mandataire judiciaire, expose sa requête : Que HUB CONSEILS & SERVICES (SAS) se voit

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046e96cdc6046d4796321f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Aujourd'hui, le dirigeant ne voit pas d'issue favorable et sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

REFERES

69aae5e7cdc6046d47bb66e4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de la SA FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE et de la SNC [F]) DEMANDERESSE SASU CLUBFUNDING, [Adresse 1], Représentée par Maître Alexis RAPP, Avocat au Barreau de Paris, Membre de l'AARPI CABINET VOLT

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02c4acdc6046d4728dc9b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

faites par le débiteur à l'ensemble des créanciers ; qu'il sollicite la poursuite de la période d'observation, Attendu que le débiteur souhaite arrêter un plan rapidement car des événements festifs vont

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