448 264) – ci-après également DARYLINE-, société d'affrétement et d'organisation de transports, a souscrit un abonnement relatif à un logiciel professionnel au titre d'un contrat « SAAS, HEBERGEMENT et EDI

[S] [D] [M], président de la SAS LS9, assisté de Me Christophe EDON, avocat.

délibéré, conformément à la loi ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : FRANCE SI [Adresse 1] Activité : Editeur

Annonce - communiqué de presse concernant l'édition du magazine Playboy France, et du compte Instagram et X (extwitter) Playboy France les communiqués reproduisant la couverture du magazine PLAYBOY édité

de 2 ans à l'égard de la : SAS PRESSTALIS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : La réalisation des opérations matérielles de groupage et de distribution des magazines et des quotidiens édités

La facture d'un montant de 11.179,76€ TTC correspondant au devis du 16 juillet 2021 et éditée le 29 septembre 2021 a été réglée par la Communauté de communes [Localité 1].

Au demeurant, la société O FACADE n'a édité aucune facture.

à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Mme [T] est propriétaire du terrain sis [Localité 1] sur lequel a été édifiée

propriété », le « document de livraison » du véhicule ainsi que la facture du concessionnaire JEEP en date du 18 mai 2022, * La liasse fiscale de la société PB pour l'exercice clôturé le 31/12/2021, éditée

Achille AMET M Eddie ANOUFA Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026, LES FAITS Le réseau de distribution de la presse en France comprend généralement trois types d'acteurs : Les éditeurs

La société Sogetrel a fait appel aux services de la société AKB-fibre qui a édité 2 factures pour un montant de 7 880,62 euros.

à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Mme [P] est propriétaire du terrain sis [Localité 2] sur lequel a été édifiée

dispositions des articles L641-10 et R.641-18 du code de commerce, Met fin à la poursuite de l'activité de la : SAS SIMPLIFIELD [Adresse 1] Nom commercial : Simplifield Enseigne : Simplifield Activité : Editeur

Le 11 juillet 2020, elle a conclu un contrat avec un éditeur, à savoir la société PLUG IN DIGITAL (sous l'enseigne DEAR VILLAGERS) ayant pour objet d'assurer le développement d'un jeu vidéo dénommé « ASTRIA

[Localité 1] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Se faisant, CONDAMNER la SAS [Localité 1] à payer à la SAS IMAGO FINANCE : * De la somme de 7 200,00 € au titre des deux factures éditées

Que ses clients sont les éditeurs scolaires. Que la dernière réforme date de 2018.

Le décompté édité le 25 mars 2025 indiquait la somme dû de 21 306,37 euros. C'est dans ces conditions que la société DIAC à commencer sa procédure devant le tribunal de céans.

Dès le 19 avril 2024 par courriel Mme [K] indiquait à [N] [U] ne pouvoir éditer de facture faute d'avoir accès à la plateforme Keller Williams suite à son départ du groupe, toutefois [N] [U] soutient dans

RAPPELLE à BOULANGERIE EDEN (SARL) que tout changement d'adresse doit être communiqué sans délai au greffe de notre tribunal, afin d'être joignable à tout moment pour les besoins de la procédure.