Cet acte, exécuté par la SCP [R]-RIVES, mentionne les sommes réclamées à savoir 11 608,00 € à titre principal, 123,31 € HT de frais, 40,84 € au titre des intérêts et 92,18 € TTC au titre de l'acte soit

Nous rejetterons la demande au titre de la clause pénale égale à 15% de la somme due en principal, la partie demanderesse ne justifiant ni de l'acceptation expresse de ses conditions générales de vente

Cette proposition a été accepté par [I] ETANCHEITE en date du 20 juin 2023, et une première demande d'enlèvement était programmée le 23 juin 2023.

Entre le 21 octobre 2022 et le 18 janvier 2023, la SARL, [Q], [X] a passé 15 commandes de linge de maison à la SAS TISSUS GISELE, ces commandes ont été livrées et acceptées par la blanchisserie à son siège

et déjà le principe de modification [….] des conditions d'exécution des Prestations prévus le cas échéant dans le Marché principal. » Dès lors Aqua-Tech était consciente, lorsqu'elle s'est engagée, des

Ainsi les créanciers ayant opté pour l'option 1, soit par accord express soit par tacite acceptation représentent 100 % du passif.

La société FIA demande également le paiement de l'indemnité forfaitaire de 15 %, expressément prévue par les conditions générales de vente, acceptées par la société Saphir auto.

Par citation délivrée le 16 mai 2025, la société METAMORPHOZ a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société LABEL 7 pour l'entendre : Vu le devis accepté, Vu les conditions

ailleurs la SAS CONSEIL AUDIT RACK accepte de remplacer les racks livrés non-conformes par de nouveaux racks tels que prévus au cahier des charges et sans aucun surcoût par rapport au devis.

Par devis accepté le 25 mai 2021, la SAS GHT9 a confié à la SASU MA SOLUTION GESTION l'installation du progiciel de gestion intégrée "Sage 100".

L'article 16 du CPC dispose que « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

passif ont ainsi accepté le projet de plan.

Le défendeur déclare accepter ce désistement lors de cette audience.

* Elle accepte de verser en outre la somme de 2500€ au titre des dépens et de l'article 700.

Il résulte notamment de l'extrait du [Localité 2] Livre client, devis accepté et signé, du contrat de location du 6 février 2024, des factures s'échelonnant du 30 novembre 2024 au 31 janvier 2025 et des

Par jugement du 25 juillet 2025, le tribunal a ordonné la jonction de cet appel en cause avec l'affaire principale.

Elle fait valoir que le compte-rendu de reprise du matériel mentionne l'ensemble de ces prestations et que le silence de CATHER'ING au moment de la reprise vaut acceptation tacite.

de commerce de Montpellier, que le juge saisi dans le cadre de la présente procédure doit se borner à examiner les conditions de la saisie conservatoire, qu'en l'espèce la créance est fondée en son principe

du litige Suivant jugement de ce tribunal du 14 juin 2024, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, les débats sont rouverts, afin de respecter le principe

par envoi de courriers recommandés avec accusé de réception, la société, [I], [J] CONSTRUCTION refuse de poursuivre les travaux sans acceptation de devis relatifs à des travaux supplémentaires, tandis