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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2c9eecdc6046d47a1e3b3
1 juillet 2025
complémentaires ou connexes [Adresse 1] Défaillante.
Trib. de Commerce
69e74644cdc6046d47ff1abe
15 avril 2026
Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS JOSFER [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 902 946 904 RCS [Localité 1] Activité
.
69c92c20cdc6046d4766b877
7 janvier 2026
des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 925206724 de la SAS HEISS INVEST, exerçant une activité
Chambre 2-5
69d33bcccdc6046d47446a85
11 avril 2025
*1DE/06/40/60/67* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Chambre 2-5 Jugement prononcé le 11 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe * Parquet
69c15663cdc6046d47a90d95
3 juillet 2025
Qu'elle n'a plus d'activité commerciale qui laisse espérer une reprise de l'activité. Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/04/2024.
6a049d8fcdc6046d479aa274
7 mai 2026
L'obtention, l'achat, la vente et l'exploitation de tout brevet, licences ou procédés se rapportant directement ou indirectement à ce commerce en général ; ainsi que toutes activités accessoires, complémentaires
Audience publique de vacation
69d44895cdc6046d4759691c
10 juillet 2025
le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit.
Chambre 2-4
69d82e4dcdc6046d47b34654
15 janvier 2026
*1DE/06/51/43/40* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 15 janvier 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4
Chambre 2-6
6a0e6ea1cdc6046d47617a89
30 mars 2026
Elle exerce une activité de restauration de type rapide sous la forme de société par actions simplifiée à associé unique. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].
6a0e6ecdcdc6046d47617d35
Elle exerce une activité de restauration de type rapide sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].
69a76de6cdc6046d476bc3dd
8 octobre 2025
représentée par Maître [D] [Q], Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS SOME France, exerçant une activité
69e9e4a2cdc6046d473c32cb
22 avril 2026
jugement en date du 23 avril 2025, le tribunal de commerce de Grenoble a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS [S] NETTOYAGE MULTI SERVICES sise [Adresse 1], ayant une activité
69f7304bcdc6046d476f6741
7 octobre 2025
de rôle général : 2025F116552025F11706 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEURS : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
69e74775cdc6046d47ff3558
JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE [Adresse 1] Comparution : Monsieur [K] [D] DEFENDEUR : La SAS ADIXA [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 980 213 474 Activité
69e7491dcdc6046d47ff5b18
Procédure collective : 2026RJ200 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LA CAPITAINERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 884 102 518 Activité
69f7e91dcdc6046d4780d57f
27 avril 2026
] [J] [M], représentée par Madame [N] [A], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil et a demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et a indiqué que la société n'avait plus d'activité
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
de l'entreprise compte tenu de sa connaissance du secteur d'activité et de la complémentarité des technologies qu'elle développe.
chambre 01
69bf715ecdc6046d47824e52
26 janvier 2026
et entretien automobile, fournitures automobiles, ainsi que toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à l'objet indiqué ci-dessus (ou à un objet connexes, complémentaires
69f7e188cdc6046d47805be3
21 avril 2026
Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de ses comptes annuels depuis le début de son activité.
69f78811cdc6046d477a0653
7 avril 2026
paiements et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société L'INDIGO HOME SARL, Adresse : [Adresse 1], Activité
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