Suivant arrêté de compte établi au 09 janvier 2025, faisant apparaître le premier incident de paiement non régularisé au 25 avril 2024, il reste dû à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Etablissement

juillet 2023, 17 juillet 2024 et leurs accusés de réception ainsi que les lettres de relance réclamant le paiement de la somme de 29.989,06 € outre intérêts frasi et autres accessoires contractuels * L'arrêté

57 600 €, à payer la somme de 92 441,23 €, au titre du prêt, avec intérêts au taux de 4,95 %, sur le principal de 89 645,04 €, à compter du 19 novembre 2019, date de l'arrêté de compte ; * Ordonner la

Plus précisément, lorsque la société SUEZ est intervenue pour réparer la fuite, cette dernière à procéder au remplacement du robinet d'arrêt avant compteur.

La société Locam produit aux débats un arrêté de compte de la société Novenergy dans ses livres, se décomposant comme suit : [T] MONTANTS (Euros) 1 loyer trimestriel impayé du 30 décembre 2024 de 1

à la date de déchéance du terme et mise en demeure du 12 septembre 2017, outre intérêts au taux conventionnel de retard de 10.05 % l'an à compter de l'arrêté de compte et mise en demeure du 12 septembre

Elle avance qu'elle n'a pas procédé au paiement des échéances mensuelles à compter du 05 octobre 2022.

Nous constatons également que, selon l'arrêté des comptes au 31 décembre 2024 effectué par l'expert-comptable [H] & ASSOCIES, le compte-courant de la société [X] [V] s'élevait à la somme de 96.604,49 €

ARKEA) a assigné la société [Localité 1] à effet de voir le tribunal : Condamner la société [Localité 1] à lui payer la somme principale de 26 667,71 €, outre intérêts au taux contractuel depuis l'arrêté

Il y a en conséquence lieu de condamner la société Lyman Agency à payer, par provision, à la société Lixxbail la somme de 18 009,85 euros, majorée avec intérêts au taux légal à compter du 14 août 2025,

Aucune régularisation n'étant intervenue, la SOCIETE GENERALE a arrêté ses comptes au 18 octobre 2024 comme suit : * solde débiteur du compte courant : 3.491,30 €, * créance au titre du prêt : 46,147,70

[U] [F] est gérant de la SCI BREKA qui compte 2 associés, tous deux également représentés par M.

initial, à compter de l'arrêté du plan ».

arrêté à la date de clôture du compte, soit la somme de 10 313,94 euros.

Depuis fin juillet 2025, date de l'arrêté des comptes, la CNETP n'a plus d'obligation vis-à-vis des salariés.

plus tard le 20 janvier 2025, par un acte à formaliser avec l'administrateur judiciaire sous réserve : * Du prix du fonds ; * De la justification des attestations d'assurance nécessaires ; * D'un arrêté

Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des affaires non reprises et non

Le 1 er mars 2023, le juge commissaire a autorisé l'intervention du cabinet ARGOS aux fins d'apporter une assistance technique dans les arrêtés de chantier et la clôture des affaires non reprises et non