) vers LES [Localité 2] [Localité 3] & ENTREPOTS DE [Localité 4] en Suisse.

* Pour ce qui est des autres créances qu'elles soient privilégiées ou chirographaires, un paiement sur 3 ans, sans franchise, sur les bases suivantes : Année 1 : 33 % Année 2 : 33 % Année 3 : 34 %

1103 et 1104 du Code civil Vu les articles 2288 et suivants du Code civil Vu les articles 514, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les engagements de caution consentis et l'ensemble des pièces

ORDONNE le remboursement par Monsieur [K] [E] de la somme de 33 362,34 € à la Société SNM. REJETTE la demande de dommages et intérêts.

Elle exploite un supermarché FRANPRIX de 320 m 2 situé au 33, rue des Prairies, 75020 Paris.

1103, 1104, 1217, 1224, 1342 et 1343 du Code civil, Vu l'article L 441-10-II du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Se déclarer compétent

Par ses conclusions n°7 déposées à l'audience le 17 septembre 2024, DC demande au tribunal de : Vu les articles L. 221-1 et suivants, L. 242-1 du code de la consommation, Vu les articles 1186, 1217, 1219

La SELAS EGIDE en a accusé réception le 3 décembre 2024.

L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

L'article 33 des CGA ENEDIS, stipule que : « L'Entreprise [ENEDIS] peut décider de l'ajournement des travaux en cas de motif légitime.

Dans leurs conclusions récapitulatives régularisées à l'audience du 12 novembre 2025, la société [Y] et Mme [D] [P] demandent au tribunal de : Vu les dispositions de l'article L.721-3 du code de commerce

points et avec capitalisation conventionnelle, à compter de la liquidation judiciaire du 16 septembre 2024 et jusqu'à parfait paiement, * 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

VULCA INDUSTRIE à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, La condamner aux entiers dépens.

[S] [F] demande au tribunal de : Vu les articles L.314-20 et L.332-1 ancien du code de la consommation, Vu les articles 1231-1 et 1343-5 alinéa 1er du code civil, Vu les articles 514 et 514-1 du code

CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Selarl BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST - [Adresse 2] Maître Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS - [Adresse 3]

5% N+8:10 % N+4:10% N+9:10 % N+5 : 10% N+10:33 % Sur ce, Il s'agit là d'erreurs matérielles manifestes, qu'il convient de rectifier, selon ce que la raison commande en application de l'article 462 alinéa

L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.».

Elle exploite un supermarché FRANPRIX de 320 m 2 situé au 33, rue des Prairies, 75020 Paris.