procédure de liquidation judiciaire, prévue par les dispositions du Livre VI è du code de commerce, à l'égard de : SARL [N] [H] (SARL) [Adresse 1] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 752 465 567

*1DE/06/56/09/56* Copies : -M.

Attendu qu'en raison de l'activité qui a été exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.640-1, I et R.600-1 du code

salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 69 158 euros, * L'actif disponible est inexistant, * Le passif exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 11 567

* Attendu qu'en raison de l'activité exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de

collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : SARLU [E] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 887 836 567

poursuite de la période d'observation ; Le juge commissaire, entendu en son rapport lu à l'audience, Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article

Un premier devis référencé n° 220602690, d'un montant de 6 565 €, a été adressé à la société BEST CONCEPT le 23 juin 2022.

La société SOFA CENTER (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 419 316 567 et a pour activité : « La vente de biens d'équipement de la maison et

En l'espèce il ressort des pièces des débats que la Banque CIC a accordé un prêt à la société NKR d'un montant de 60 565 euros le 24 août 2022.

Condamner Monsieur [Z] à payer à la concluante la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

4147935 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Ses principales caractéristiques juridiques sont les suivantes : * SAS au capital de 150 000 € * Siège social : 4 rue Fontaine 77114 Gouaix * N° RCS : 562 045 971 * Activité : Fabrication d'articles

L'article 6 du code de procédure civile dispose : « A l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder. » ; L'article 9 du code de procédure civile dispose

[Q] à payer à [C] la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.

005360 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

L 622-6 dans le mois suivant le jugement d'ouverture (article L. 653-8 al 2) ; Monsieur [Q] [J] a été convoqué par le liquidateur judiciaire par courrier recommandé avec accusé de réception en date du

*1DE/06/56/35/43* LRAR: -M.