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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés en délibéré
69e77669cdc6046d4703b4a2
25 mars 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE La société EDF.SA dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrit au RCS de PARIS sous le numéro 552.081.317, DEMANDERESSE, représentée par Me Hubert MAQUET, Avocat
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b444bcdc6046d4717b94c
12 mai 2026
assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00391 SCI CAMILLE ET MAXIME C/ [F] [V] [U] DEMANDERESSE * SCI CAMILLE ET MAXIME, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Marie BAZOGE, Avocat
Chambre 07
69bf1cd7cdc6046d477c6988
14 octobre 2025
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F00995 La société MONAPP [Adresse 1] Marseille Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°751 919 317 (Maître EIGLIER Martin, Avocat
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a0bacdc6046d479adad2
11 mai 2026
DEMANDEUR : * SASu Ekynox, [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2] [Adresse 3]. Comparante.
69f07ecfcdc6046d47d1a99b
27 avril 2026
DEMANDEUR : * SCOPARL HUBIQUIT, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [G] [J], domiciliée [Adresse 1] et assistée de Maître Camille PASTRE de la SARL CAMILLE PASTRE, avocate
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdc6fcdc6046d472517fa
Attendu qu'à la date du 11/05/2026, Maître Charlotte MENORET, Avocate au barreau du Mans, agissant avec pouvoir de Monsieur [D] [L], en sa qualité de gérant de la SARL HOLDING ARCADE, ellemême présidente
1ère A
6a111261cdc6046d47a30747
4 mai 2026
La SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL, s'est présentée à l'audience, assisté de Maître Julien ANDREZ, avocat au barreau de Paris, qui a rappelé les termes de l'assignation, et a sollicité
DELIBERE 442 1
69b35530cdc6046d4779b482
22 mai 2025
Avocat correspondant au barreau de NANCY substitués par Me BEDET Avocate au barreau de NANCY.
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c517acdc6046d472f2ed6
6 mai 2026
pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [W] [D], représentant légal de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil, assisté de Maître Bernard LAGRANGE - LAGRANGE & ASSOCIÉS - Avocat
REFERE
6a19566fcdc6046d47582d0c
28 mai 2026
Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS [K] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 317 666 931 Représentée par l'Avocat
69e1f8dbcdc6046d478d219c
16 avril 2026
Greffière Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS OTECH Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 390 530 061 Représentée par l'Avocat
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f35dcdc6046d478cab84
14 avril 2026
SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00221 SAS LPG PRO SOLS C/ SARL LES JARDINS D HERMES DEMANDERESSE * SAS LPG PRO SOLS, [Adresse 1] [Localité 1], Comparaissant par Maître Marie LACOSTE, Avocat
Trib. de Commerce
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8 avril 2026
collective : 2026RJ171 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : La Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE [Localité 1] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Anna FERRERE, Avocat
6a0c450ecdc6046d472e3bd4
18 mai 2026
du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : SAS HDE Transit [Adresse 1] Représenté(e) par maître Paul-Marie Beraudo, avocat
6a0c46cbcdc6046d472e6278
procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeurs : Madame [R] [B] [Adresse 1] Madame [K] [B] [Adresse 2] représenté(e) par maître Louis Mermet avocat
AFFAIRE COURANTE
6a0af224cdc6046d4710ef2c
- SARL LAFAYETTE AVOCATS Avocat au Barreau de Toulouse L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE 31 MARS 2026 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e03cdc6046d47e80bb4
5 mai 2026
au Barreau de Grenoble, Membre de la SELARL EUROPA AVOCATS, [Adresse 2].
69e1ed3dcdc6046d478c25ab
du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01367 Mr [Z] [K] C/ SASU PRESTI'CARS DEMANDEUR * Monsieur [Z] [K], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Jérôme DIROU, Avocat
Chambre Procédures Collectives 3
69ef73f0cdc6046d47b8acf3
15 avril 2026
suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [J] [G], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Nathalie DETRAIT - cabinet FIDAL - avocate
69f749edcdc6046d47718c49
23 avril 2026
AUTEVILLE, avocat au barreau de Martinique ET : L'OPERATEUR PARTENAIRE SOCIAL (OPS) prise en la personne de son liquidateur Maître Laura BES de la SCP BR ASSOCIES RCS : 452 384 449 [Adresse 3] Cluny
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