Une semaine après son achat, Madame [T] [J] allègue de difficultés rencontrées avec ce véhicule et notamment l'apparition de bruits et vibrations provenant de l'arrière de la voiture, sur les rapports

ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire donne un avis favorable à la poursuite d'activité mais précise que l'excédent brut d'exploitation reste insuffisant pour présenter un plan et qu'il est donc nécessaire

par Madame DUBOURG Alexa, Procureure de la République Sur ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces du dossier et du rapport du juge-commissaire que : * l'entreprise enregistre un excédent brut

L'achat, la vente de toute denrée alimentaire brute ou élaborée ainsi que toute boisson FIXE à la somme de 1500 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par

Il ajoute que la marge brute a baissé (passée de 42.78% en 2024 à 25.54% en 2025) en raison de l'augmentation du coût des marchandises sans que les prix du magasin n'aient été revus à la hausse et de la

Par cet acte la société EMKI POP demande au tribunal de : * Condamner la société LES GLACIERS PARISIENS à payer a la société EMKI POP la somme de 246 918,90 euros au titre de la marge brute perdue, *

* Son gain manqué se monte à la somme de 62 500 €, correspondant selon les termes du contrat à 25 % de la rémunération brute totale de la première année.

que la SARL FIXI devra remettre au commissaire à l'exécution du plan des situations comptables intermédiaires soit : * Données d'activité fournies trimestriellement : * Chiffre d'affaires ; * Marge brute

dossier laissent augurer du fait (qu'elle ait) fait un usage inapproprié du véhicule », et en réponse, la requérante précise que lorsque les joints ont lâché, l'huile de la boite s'est répandue et un bruit

Les difficultés seraient liées au chiffre d'affaires et à la marge brute du restaurant qui ne décollent pas ce qui ne permet pas de couvrir les frais fixes.

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que l'actif mobilier a été vendu aux enchères publiques pour 1.480 € bruts et

d'exploitation d'un gîte de groupe, l'organisation de tout évènement public, l'achat et vente de tout matériel en rapport direct ou non avec son objet social, l'achat et vente de toute denrée alimentaire brute

L'excédent brut d'exploitation est passé de -75.000 euros à -15.000 euros et est à l'équilibre sur les trois derniers mois.

Attendu que le prévisionnel est plutôt favorable et laisse apparaître à terme, un excédent brut d'exploitation de 28 000 €. Attendu qu'un projet de plan de redressement a été élaboré.

société EVIAA MARINE la somme de 50.090,56 € TTC avec intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir, Condamner la société ANTARES à indemniser la société EIVIAA MARINE de sa perte de marge brute

s'agissant de l'autorisation du juge commissaire de 3 licenciements salariés ; des commandes importantes et réduction du recours à la sous-traitance car diminution de manière importante du taux de marge brute

La SARL KF RESTO BIO L'EKILIBRE prévoit pour l'exercice 2026 d'accroitre son excédent brut d'exploitation en positionnant au lieu de production de la SAS FOURNIL DU GRUISSANAIS, un nouveau point de vente

En effet, bien que la comptabilité soit approximative, il ressort de ses investigations que le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas les 10k € et ne laisse aucun excédent brut d'exploitation permettant