Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

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En conséquence le tribunal considèrera que le contrat liant [W] TECHNOLOGIES et [U] est caduc.

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MOTIFS : L'article 468 du code de procédure civile dispose que « Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

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MOTIFS : L'article 468 du code de procédure civile dispose que « Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf faculté du juge de renvoyer l'affaire à une date ultérieure, L'alinéa 2 de ce texte ajoute que le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation

Le 20 janvier 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE met en demeure (pli avisé et non réclamé) la société EUGENIA SARL de régulariser sa situation sous peine de caducité du protocole