Monsieur le président procède à la lecture du rapport du juge-commissaire aux termes duquel ce dernier ne s'oppose pas à la circularisation du plan.

Le 19 octobre 2023, ce véhicule a subi un accident de circulation. Les dommages au véhicule ont fait l'objet d'une expertise qui a arrêté le montant des réparations à 8 949, 43 euros HT.

* Aucun constat amiable n'a pu être rédigé pour force majeur, le véhicule (VITO) ayant été enlevé par la police car il gênait la circulation.

son rapport, * examiner contradictoirement le véhicule NISSAN TRUCKS NT500, immatriculé EB 686 [Localité 5], * décrire l'historique, ses conditions d'utilisation et d'entretien depuis sa mise en circulation

en leurs observations et se faire communiquer tous documents utiles à l'exécution de sa mission, * décrire l'historique du véhicule, ses conditions d'utilisation et d'entretien depuis sa mise en circulation

judiciaire de: SAS GREG AMENAGEMENT l'entretien des espaces verts L'entretien et l'aménagement des espaces verts, la tonte, création et entretiens des jardins et des abords paysagers des voies de circulation

La partie demanderesse expose que suite à un accident de la circulation survenu le 7 avril 2025, son véhicule Volkswagen Golf immatriculé EP-113-XD a été déclaré économiquement irréparable par l'expert

d'aucune aide du fait d'inscriptions de privilèges liées à sa dette fiscale ; * Des vols commis par un salarié de 2019 à 2021 ; * D'importants travaux de voiries [Adresse 6] qui ont perturbé la circulation

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure, et compte tenu de la circularisation aux créanciers en cours du plan de redressement, n'a pas sollicité de prolongation

, et ce d'autant plus que son homologation n'augmentera pas le passif social de la procédure. qu'il est rappelé que les candidats ont également été alertés sur le montant des cartes MOBILYPASS en circulation

L'EIRL MAISON [M], prise en la personne de Monsieur [Q] [M], revient sur ses difficultés, mettant en avant : « …concurrence importante…travaux ayant détournés la circulation…problèmes personnels, de santé

Le 12 août 2020, l'expert mandaté par la société MVE, monsieur [D] a conclu au contraire qu'il s'agissait d'un simple court-circuit fortuit, postérieur à la vente, sans vice caché démontré.

2025L00018 / 2024J00179 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 25/03/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LE COURT CIRCUIT

Le mandataire judiciaire fait état des réponses des créanciers suite à la circularisation du plan et se déclare favorable à l'arrêté du plan de sauvegarde.

CHRONO-TRANSEXPRESS ne pouvaient être considérées comme exerçant dans le même secteur d'activité ; Juger que la SASU TRANSPORTS LAROCHE (anciennement SARL LAROCHE BETONS) ne pouvait maintenir en circulation

Sur place, monsieur [T] demande des informations sur le kilométrage réel du moteur de substitution, son année de mise en circulation, sa provenance, son numéro de série ainsi que sa puissance.

Attendu que le 18/08/2022, un salarié de la société KHT TRANSPORTS qui conduisait ledit véhicule a été victime d'un accident de la circulation dans la commune de [Localité 1], que le véhicule RENAULT MASTER

police, seule la faute intentionnelle ou dolosive étant de plein droit exclusive de garantie »; ATTENDU que la circonstance invoquée par AXA FRANCE IARD, tenant à ce que le conducteur aurait déclaré circuler