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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
6a04749bcdc6046d4796c278
12 mai 2026
Par citation délivrée le 26 mars 2026, la société CREOGRAPH a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [Localité 1] pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 901,44
6a0474b0cdc6046d4796c467
Par citation délivrée le 27 mars 2026, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société GARAGE CELESTE pour
69f1bf6dcdc6046d47f0df16
28 avril 2026
Par citation délivrée le 19 janvier 2026, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société MONACO MANAGEMENT
SALON D'HONNEUR
69eb291acdc6046d475b09b5
23 avril 2026
Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation
Chambre 2-3
6a181d58cdc6046d4739600e
27 mai 2026
Le 24/02/2026, l'affaire a fait l'objet de renvois en chambre du conseil le 07/04/2026 puis le 12/05/2026 pour retour de la citation au domicile à date.
CONTENTIEUX GENERAL
69b319cdcdc6046d4774b1e1
16 juillet 2025
; Attendu que le demandeur sans motif légitime, ne comparait pas ; Qu'il y a lieu en l'espèce de déclarer caduque la citation introduite par la SAS LYSPACKAGING à l'encontre de la SARL TAYLOR PACK &
Trib. de Commerce
69c072eecdc6046d47967c35
3 octobre 2025
Procédure Civile prévoient que l'assignation doit être remise au greffe au plus tard huit jours avant la date de l'audience faute de quoi le Tribunal statuera en l'état pour constater la caducité de la citation
69bf1a35cdc6046d477c36a1
13 janvier 2026
Par citation délivrée le 5 juin 2025, la société EOS FRANCE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [S] [E] pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code
contentieux - première chambre
69bcc013cdc6046d47472315
15 janvier 2026
SUR CE : L'article 468 du Code de procédure civile dispose que dès lors que le demandeur ne comparaît pas sans motif légitime, « le juge peut d'office déclarer la citation caduque.»
.
69b746b8cdc6046d47cd502e
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 21 octobre 2025 CADUCITE DE LA CITATION : SAS DUMA RENT PARIS – SAS GYPSE EXPORT – GYPEX Références : 2025F142 ENTRE SAS DUMA
6a04768acdc6046d4796fcaf
Par citation délivrée le 26 mars 2026, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [C] [L] pour l'entendre
69eb2930cdc6046d475b0b67
69eb295fcdc6046d475b0eee
à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation
Procédures Collectives
69e37532cdc6046d47ae075b
13 avril 2026
procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Sté [G] Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation
69e37567cdc6046d47ae0ab0
procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la Sté MRP Société par actions simplifiée [Adresse 5] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation
69e3766acdc6046d47ae1d84
ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté MAD Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation
69e376b7cdc6046d47ae222b
redressement judiciaire à l'encontre de la Sté FémézoN Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation
6a0bf8b3cdc6046d472829eb
4 mai 2026
liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté CLM PHONE Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation
6a0bf94ccdc6046d47283a47
liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté FORM'ATOUT Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation
6a0c4c93cdc6046d472ed3c7
11 mai 2026
de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sté [W] [V] Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 20/03/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation
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