l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE DE : ISM Energie SAS [Adresse 1] représenté(e) par Monsieur [L] [N] en sa qualité de dirigeant, assisté de Maître Julie HILLARD, avocat

SA la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société [Adresse 1] [20] aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Maitre Luvcien LACROIX, Avocat

, en la personne de Maître [F] [B] - [Adresse 4] * Monsieur [M] [I] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par l'AIARPI ELEOM AVOCATS, représentée par la SCP DONNADIEU-[R]-CLARET-ARIES, agissant par

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005619 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): DEFENDEUR

postulant et par Maître Adeline LOUIS, Avocat, [Adresse 3], Avocat plaidant.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005393 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR

de la société [1] SARL sis [Adresse 1], comparant, Défendeur (s) : Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (65) [Adresse 2] [Q] comparant Représentant (s) : Maître BADUEL Alain, Avocat

[Q]-LONG, la SAS LAZZARO, représentée par son dirigeant Monsieur [T] [O], assisté par son Conseil Maître NOINSKY, cabinet AGILIT, Avocat au Barreau de LORIENT, la Société LE ROCHER DU LION, représentée

SARL (SARL) [Adresse 1], représentée par Maître Arnaud BOURDON du cabinet Lmt Avocats A.A.R.P.I, avocat au barreau de Paris, plaidant par Maître François-Xavier QUISEFIT, avocat au barreau de Paris DEFENDEURS

Attendu que Madame, [O], [Z] et Monsieur, [E], [F], co-gérants, assistés de Maître Charlotte MENORET, Avocate, ont été entendus en chambre du conseil en leurs explications, en la présence du Ministère

SCP CEBELEX Avocats, [Adresse 3] CONTRE : SPFPL, HOLDING, [B], [Adresse 4], [Localité 2], [Adresse 5] Me Alice DEMAN Avocat , [Adresse 6] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000196 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR

CONSEILS, prise en la personne de Maître Cyril DUBREIL, Avocat au Barreau de NANTES (Loire-Atlantique), demeurant [Adresse 3], comparant par Maître Amaury EMERIAU, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARL CASTELNAU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (dite CASTELNAU DEMOLITION) [Adresse 1] Représentée par Me Muriel TEXIER, Avocat

(K79) présent en chambre du conseil et Me Nicole Delay-Peuch, avocate (A377), en audience publique.

Pourtant, la société, [L] a déduit les versements effectués à la constitution du dépôt de garantie.

, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Stefan SQUILLACI, AARPI SQUILLACI ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de LILLE, ET : La SAS LASER ANTI-TABAC MFC, dont le siège

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002251 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/04/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier

[S] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Actuellement domicilié : [Adresse 5] [Localité 3] Me Annabel LACOMBE Avocat AARPI [Localité 4] LAREDJ Avocats [Adresse 6] [Localité 5] [Localité 6] (SAS) [Adresse