Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

, concours à la création, acquisition de titres, négoce de tous droits sociaux, fusion, associations en participations.

FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [R] [G] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Qu'à cette date, en présence de la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN, Monsieur, [R], [C] représentant la SARL GRAND GARAGE VERGEZE n'a pas comparu, ni personne pour lui ; SUR CE, Attendu qu'il résulte des débats

devait être examinée au 15/11/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra judiciaire le débiteur

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M. [G] [K] et Mme [L] [N] Ministère Public, lors des débats : M.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Hélène SUREST, commis-greffier. En présence de : Madame Diane LEROY représentant le Ministère public.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 11/07/2025.

La nouvelle demande d'expertise se heurte à l'autorité de la chose jugée car elle a déjà été ordonnée et exécutée, et ne saurait l'être à nouveau.

La société ACTIFS DE LIBELLULE n'a signé aucun de ces nouveaux devis.

La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 15 avril 2026 Assisté lors des débats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE

Le débiteur, le Mandataire Judiciaire, ont été appelés à comparaître à l'audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 à 14h00 pour être entendus.

L'administrateur a souligné que l'activité est structurellement déficitaire depuis sa création et que de nouvelles dettes ont été générées.

Toute plantation viticole et arboricole, tous travaux agricoles, irrigation culture et sol, tous travaux d'assainissement et récupération d'eau de pluie, création de micro-station d'épuration.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

2026 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : KB HOTEL GROUP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

PC : 2024RJ54 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN, Monsieur Thibault VAUTRIN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN, commis-greffier ; après débats

Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 28 octobre 2025. Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date de l'audience.

par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.