[A] a déjà été condamné pour fraude fiscale, et qu'il est sous le coup d'une condamnation pour travail dissimulé, dans le cadre de SG [Z], dont il a fait appel ; M.

la première série de factures totalisent la somme de 11 551,94 € (7 577 576 F CFA), qui viendra en déduction de la créance d'Asecna et celles-ci peuvent être contestées, faute d'avoir été remises en temps

C'est BCL en lieu et place de FAMETO qui a préparé les plans faute pour la société FAMETO d'y procéder en temps utile.

[P] n'ayant pas régularisé les paiements, la société LOCAM se dit créancière de la somme de 13.939,20€ qui se décompose comme suit : 4 loyers mensuels impayés du 20/03 au 20/05/2023 (4x264€) : 1.056€

plusieurs relances restées infructueuses, la Société [F] lui a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de régler sous huit jours la somme totale de 1.677,91 €, décomposée

Lorsqu'un délai est exprimé en mois et en jours, les mois sont d'abord décomptés, puis les jours. » Art. 642 : « Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures.

ou remplacement de pièces) ont représenté plus de 1 202 heures de travail.

fait l'objet d'un placement en redressement judiciaire le 26 juin 2019, qu'un plan de redressement d'une durée de 10 ans a été arrêté le 23 septembre 2020 mais que faute d'avoir déclaré ses créances en temps

l'octroi de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et financier Que l'absence de règlement des charges constitue une baisse de trésorerie et les relances et mises en demeure une perte de temps

Afin de financer les travaux et l'ouverture de ce nouveau magasin, la SAS LE CARRE POTAGER souscrit un contrat de prêt auprès du CREDIT COOPERATIF, le 5 juin 2021, pour un montant emprunté de 360.000 euros

[E] et ayant pour activité le nettoyage courant, non spécialisé, de tous types de bâtiments, les petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage, le nettoyage de chantiers, l'entretien

Le prévisionnel fourni par le Groupe MANATOUR est le suivant : PAGE 6 […] Le Candidat prévoit une baisse de chiffre d'affaires en 2025, le temps de la reprise, puis une augmentation significative de

L'accord prévoit également que le décompte du remboursement soit opéré avec des intérêts fiscalement déductibles.

Il est par ailleurs noté qu'elle était salariée de sa société et avait également salarié son fils pendant un temps.

Par courriers des 31 août et 6 septembre 2021, la société [D] a produit sa déclaration de créances en deux temps entre les mains de Maitre [X], es qualités de mandataire puis de liquidateur judiciaire

La société ANTEA FRANCE SAS a été chargée du suivi des travaux de dépollution. Le site objet de l'opération de construction est une ancienne décharge municipale.

De plus, il apparait que Monsieur [M] et ses salariés n'ont pas entravé le bon déroulement des travaux du commissaire de justice le jour de son intervention.

courses, de conduite via le drift que les joueurs peuvent grâce à l'écran de 7 pouces intégrer sur chaque trike (véhicule avec une roue de vélo à l'avant et 2 roues de karting à l'arrière), savoir en temps

Un dépassement minime pour un temps limité du crédit n'est pas sanctionnable.