CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afb51cdc6046d47119ea4
12 mai 2026
Sur la résistance abusive : Monsieur [N] sollicite l'allocation de dommages et intérêts au titre d'une résistance abusive.
AFFAIRES COURANTES
6a0b56e1cdc6046d471c7f70
4 mai 2026
Evoquer des dommages et intérêts dans ces conditions parait étonnant. Le Tribunal dira qu'[R] [S] n'a aucun dommage et intérêts à verser à la société [H] pour préjudices subis.
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
En matière d'intérim, il existe une volatilité forte des intérimaires et des clients.
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
Entre le 15 mars et le 31 mars 2023, la société CUTLITE est intervenue dans les locaux de la société [U]-[Z].
DELIBERE 442 1
69c7fee7cdc6046d474d002e
3 juillet 2025
Elle demande une somme de 10 000 € de dommages et intérêts, sans en justifier le calcul.
Trib. de Commerce
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
C'est dans ce cadre qu'elle est intervenue au port [Localité 2] dans la présente affaire pour le compte de la société GNANAM EXOTIQUE.
69ef3e06cdc6046d47b36209
23 avril 2026
ALLIANZ IARD demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1194 du Code Civil, * Condamner Monsieur [I] [O] [L] SIREN 415 397 660 à payer à la compagnie ALLIANZ la somme de 21.403,60 € outre intérêts
69c7feb0cdc6046d474cfc46
69e35cf4cdc6046d47ac733e
17 avril 2026
légaux à compter du 26 décembre 2024 pour détention abusive de fonds ; * CONDAMNER la SCI au paiement de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ; * CONDAMNER la SCI aux entiers dépens.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
intérêts de retard au taux de 5,25 % l'an.
VENDREDI
69f080e4cdc6046d47d1d2a5
24 avril 2026
société SO'HOTELLERIE SAS a confié à la société BTP DIAGNOSTICS SAS, dans le cadre d'une opération de construction, une mission de repérage amiante avant travaux, de diagnostic plomb avant travaux et de détection
Chambre 02
6a0c8a13cdc6046d4733b403
[E] relate qu'il serait intervenu sur une machine ELUMATEC en 2023, mais aucune précision n'est donnée sur le type de machine et la date de son intervention. De plus M.
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
par la société HEXATEL et a constaté qu'il n'avait pas été mis à jour depuis plus d'un an malgré la disponibilité des correctifs, et que les journaux de sécurité étaient désactivés, empêchant toute détection
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
: * La somme de 25.700 € pour perte de chance de réaliser le Chiffre d'affaires envisagé, à parfaire, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation * La somme de 38.778,18 € pour l'ensemble
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
ASSOCIES, avocats au barreau de Sens, représentée par Maître [F] [P], demeurant [Adresse 6], D'AUTRE PART, LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le GROUPE [K] est une société holding qui a pour objet, outre la détention
JEUDI
6a04a234cdc6046d479aeffb
au prix symbolique d'un euro par action, à l'exception d'une action chacune qu'elles conservaient, protocole qui prévoyait un complément de prix dans l'hypothèse : * d'une opération portant sur la détention
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
Sur ce fondement, il soulève une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir. Il prétend qu'aucun acte de concurrence déloyale n'est prouvé en l'espèce.
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé
Page 5 sur 5