SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

; Assortir cette condamnation à une astreinte de 50 € par jours de retard passé le délai de 15 jours susvisé ; A défaut de restitution dans le délai d'un mois à compter de la signification de la décision

2025F00537 La société TEMSYS KIA [Adresse 1] (Maître [C], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LIVRAMEDOM [Adresse 2] (Maître [M], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

[Adresse 1] (Maître Charles-Hubert OLIVIER, SEPTIME AVOCATS, Avocat au barreau de Paris) C / Société [I] [C] [Adresse 2] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Le 3 avril 2024, Monsieur [E] a démissionné de ses fonctions au sein de la société. Le terme de son préavis était le 31 juillet 2024.

: * Décision de la Cour Royale de l'île de Guernesey du 23 octobre 2020, * Décision de la Cour d'appel de Guernesey du 21 avril 2021 * Décision de la Cour d'appel de Guernesey du 25 juin 2021 Puis

SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 917 852 378 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

La décision, après délibéré, a été rendue ce jour.

DEBATS Audience publique du 28 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 21 mai 2026 La Minute

Ils ont interjeté appel de cette décision. La SASU MS CAR n'a pas réglé le montant des condamnations de la décision de première instance.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 27 Mars 2025 Réf : M0003975 N° PCL : 2025J00332 N° RG : 2025P00372

Dès lors, si le demandeur souhaite obtenir une telle décision, traduisant ainsi la volonté de ne pas poursuivre l'instance, nul ne pouvant affirmer que celle-ci sera reprise, le juge ne peut que constater

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENGIE DCP [Adresse 1]

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

[Adresse 2] (Partie défaillante) Monsieur [P] [F] Né le [Date naissance 1] 1966 [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.