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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f4841acdc6046d47330818
28 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du solde du compte courant contre le débiteur et/ou la caution
AFFAIRES COURANTES
69abf464cdc6046d47d176b9
6 octobre 2025
A la demande du maitre d'ouvrage des changements sur les choix de carrelages sont intervenus et la société MS&R [D] a établi deux avenants de plus-value hors marché suite à cette demande.
chambre 1-10
69cf6c67cdc6046d47f4cfc1
4 juillet 2025
Le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit et communiquées par les parties.
VENDREDI
69a922b1cdc6046d47904114
11 avril 2025
Par conclusions soutenues à la barre, la société HPA demande au tribunal de : 1. Rejeter toutes les demandes de la société LEASECOM, 2.
Trib. de Commerce
69e38d25cdc6046d47af9ddc
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2]
69d8d8cbcdc6046d47c1aa01
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 avril 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Monsieur [H] [U] c/ Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE DEMANDEUR
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25ea8cdc6046d47959c50
14 octobre 2025
suffisante pour lui permettre de faire face aux engagements prévus par le plan ; Attendu qu'il convient de donner acte aux créanciers des délais et remises auxquels ils ont consenti explicitement ou implicitement
JEUDI
69a93502cdc6046d4791a0f7
9 octobre 2025
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a alors attrait les cautions en date des 5 et 13 septembre 2024 devant la juridiction de céans.
Chambre 06
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Monsieur [N] [K] demande au tribunal de : * Juger que la société COGEPART GROUPE est mal fondée en toutes ses demandes, * En conséquence,
Référé mercredi salle 3
69d2f3f2cdc6046d473fab58
2 avril 2025
SUR CE, Sur la demande principale Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SA [Localité 1] D'ARGENTAT nous a régulièrement saisi de sa demande ; Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir
Rendu de décisions
69cbe05acdc6046d47a01438
9 juillet 2025
au tribunal de : Sur la demande principale : Débouter la SRL, [V], [I] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions à l'encontre de la SAS LA RIANNA, Sur la demande reconventionnelle : Juger
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
Au cours des débats la demanderesse a fait valoir qu'il n'existait pas de mandat donné à Edebex par Kap Wan et Kegon pour la cession de la Créance spécifique à cette opération, BC.n a demandé que cela
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbbc0cdc6046d471db6b3
4 avril 2025
Pour une efficacité de la procédure il est nécessaire que l'implication et la participation du dirigeant soit totale : rencontrer le mandataire, présence à l'audience, fournir les éléments nécessaires
AFFAIRE COURANTE
69baec02cdc6046d471db28e
12 janvier 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2024 005617 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : , [J] TP 39 SAS, [Adresse 1], [
69e81e35cdc6046d47146a54
Au cours des débats la demanderesse a fait valoir qu'il n'existait pas de mandat donné à Edebex par Kap Wan et Arcetis pour la cession de la Créance spécifique à cette opération, BC.n a demandé que cela
6a0c0fa7cdc6046d4729c597
5 mai 2026
€ TTC ; * Les créanciers bénéficiant d'un paiement immédiat au titre des dispositions des articles L626-20 et R626-34 du Code de Commerce à hauteur de 1.153,24 € : *A.R.O PRO SERVICES : 500,00 € (Demande
CHAMBRE 04
69de7981cdc6046d47386c1c
6 janvier 2026
des demandes associées
chambre 1-8
69cf5688cdc6046d47f30bf9
3 juillet 2025
INITIATION demande à CACIB de disposer de ces fonds.
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
Demandeur (s) : [Adresse 1] 03 N° SIREN : 775 661 986 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : [O] (SASU) [Adresse 2] N° SIREN : 838 377 729 Représentant(s) : ME [Z] [I] Composition
69b9f829cdc6046d47084b75
14 janvier 2026
Il sera fait droit à la demande de provision à ce titre.
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