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3 048 résultats pour « electro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec22cdc6046d47aa0ee8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Défenderesse — Vu l'assignation à bref délai délivrée le 25 février 2026 par Maître [G] [C], Commissaire de justice associé, SAS HUIS-ALLIANCE, à la requête de la SAS FUVEL DEMENAGEMENTS, Vu le courrier électronique

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb242acdc6046d47c939df

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS A.G.R SECURITE En France ou à l'étranger, toutes prestations en la surveillance humaine ou la surveillance par système électronique

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 19 juin 2024, STEAM'O adresse à MCI un devis référencé DST2402128 de 510 908,23 € TTC (ci-après le Devis) pour le raccordement électrique des Stands, mais sans chiffrage pour les compteurs électriques

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93babcdc6046d47cd2aa6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société ER Electronique commercialise du matériel de communication.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, DEBOUTER la société Musique Shop de ses demandes, fins et conclusions ; JUGER que la signature électronique du Bon de commande

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f2dcdc6046d47947bfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

lui confiant le SAV de ses ventes ; la SASU TELE MENAGER MORE et sa filiale ont été acquises par la SAS TALEM le 01/04/2023 ; L'activité de l'entreprise se répartit entre la réparation d'appareils électro

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TCOM

Chambre 04

69f44650cdc6046d472ecb03

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL GENESYS ELECTRO Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 831987433 / N° de Gestion : 2020 B 9303 Représentant Légal

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d03ebacdc6046d47093579

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

matériels causés aux appareils, machines et moteurs électriques ou électroniques, et à leurs accessoires, ainsi qu'aux canalisations électriques vous appartenant résultant (….) d'accidents d'ordre électrique

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c30322cdc6046d47d1ca04

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Les commandes de la SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES SAS ont cessé après 3 commandes postérieures à novembre 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1174cfcdc6046d47aa55ba

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

IDCHAR Youcef Case n° [Adresse 4] - [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me IDCHAR Youcef FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société PHARMACIE DES SAULES a signé par voie électronique

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734cbcdc6046d47fda515

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

, les parties font élection de domicile en leur siège et établissement respectifs Signé électroniquement conformément aux articles 1366, 1367 et 1375 du Code Civil, par chacun des soussignés au moyen

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9944ccdc6046d47710004

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 Maintien période d'observation : LE FROID ELECTRONIQUE (SARL) RG 2025 011395 PC 41225497 Le Tribunal composé lors des débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d7dacdc6046d47b8c4d9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ334 La SARL ELECTRA

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0472cdc6046d47e891dd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En date du 19 Avril 2024, [Y] ELECTRONIQUE a proposé un échéancier à hauteur de 10 000 Euros par mois à compter du mois d'avril.

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TCOM

chambre 1-5

6a0e47f7cdc6046d475f2197

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

RCS B 527 594 683 Partie demanderesse : assistée de la SELARL POLDER AVOCATS - Maître Mathilde BOUCHET, Avocat au barreau de Lyon et comparant par Maître Sandrine ROUSSEAU, Avocat (E0119) ET : SAS ELECTRO

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beaec3cdc6046d4771ffb2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [Localité 1] FRANCE (UNITED PARCEL SERVICE FRANCE) (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître Karine DABOT demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : ELECTRONIQUE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e579f1cdc6046d47d8f171

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

judiciaire à l'encontre de : SARL VR SYS 77 rue Georges Clemenceau 85180 Chateau d'Olonne Activité: Achat, vente, importation, exportation de toute fourniture de bureau, matériel informatique, électronique

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b498cdc6046d47a58611

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

raison d'un délai d'attente de trois mois chez le concessionnaire, la société CDELEC a confié le véhicule à la société DIAGTRONIC PERFORMANCE SAS, qui a procédé le 31 octobre 2024 à une « réparation électronique

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TCOM

Chambre 05

69f5499bcdc6046d4746b51c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Contrat de location + certificat de signature électronique ; 3. Procès-verbal de réception et de conformité + certificat de signature électronique ; 4. Facture fournisseur ; 5.

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TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 18 novembre 2025, par message électronique, la SARL LE NICET demande l'annulation immédiate du contrat, en raison de la non-livraison du matériel.

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