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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a10fa4acdc6046d47a18a1f
21 mai 2026
nommé maître [N] [S], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée
CHAMBRE 01
69debcefcdc6046d47405265
17 juillet 2025
Cette affaire a été enrôlée sous le n° RG 2024F01161 ; Par suite de cette opposition, le greffier de ce tribunal a convoqué les parties à comparaître devant le tribunal aux fins d'être entendues en leurs
VENDREDI
69f07fb5cdc6046d47d1bc67
24 avril 2026
Cette affaire est enrôlée au Greffe du présent tribunal sous le n° RG 2024F01308.
Chambre 17
69a3feaecdc6046d471f98e4
8 janvier 2026
nous demande *Vu les articles 384, 394 et 395 du Code de procédure civile, de : * PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de la société [K] à I'égard de la société GSDI dans l'instance enrôlée
REFERE
6a111f62cdc6046d47a3d5b9
Cette affaire a été enrôlée sous le n°2026R00023.
Chambre du conseil procédures collectives
69a0914dcdc6046d47d5f3b8
12 septembre 2025
Affaire enrôlée sous le numéro de Répertoire Général 2024L00420. Par jugement du 15.11.2024, ce tribunal a décidé le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
69a0f016cdc6046d47dd9d41
3 janvier 2025
367 du code de procédure civile et de dire que la présente instance engagée entre : La SARL JAD ENVIRONNEMENT et La SELARL MJ ALPES es qualité de mandataire judiciaire de la société EURO TOITURE, enrôlée
69a12051cdc6046d47e0a569
3 octobre 2025
justice il y avait lieu de faire application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile et de dire que la présente instance engagée entre : ALPES RENOVATIONS et La SARL GECTURE, enrôlée
69bc57edcdc6046d473fdfa2
4 juillet 2025
sous le numéro de rôle [Immatriculation 1] sera jointe à l'affaire enrôlée sous le numéro de rôle 2025J00048 entre : La SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes et La SARL LE GAULOIS PAR CES MOTIFS
CONTENTIEUX GENERAL
69c00083cdc6046d478c42e5
et appelées, La demanderesse a effectué deux demandes d'enrôlement via le RPVA commerce les 2 septembre et 9 septembre 2025 et a versé deux provisions au greffe de commerce de céans : Enrôlement le
69ae621ccdc6046d4701afb4
17 janvier 2025
exécutoire envoyée le 17/01/2025 à SELARL LANZA - GIROUD - BOBANT Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à Me [O] [T] Maître [O] [T] - Rappel des faits et procédure Par jugement du 08 novembre 2024 enrôlé
69cdedddcdc6046d47d0aaf6
16 avril 2025
Rappeler que la décision à intervenir est de plein droit exécutoire à titre provisoire L'instance a été enrôlée sous le numéro 2025J00018 En parallèle, par acte extrajudiciaire en date du 19 mars 2025
69a11c27cdc6046d47e06203
[H], prise en la personne de Maître [T] [H], enrôlée sous le numéro de rôle 2025J2 sera jointe à l'affaire enrôlée sous le numéro de rôle 2024J00117 entre : La SA SOCIETE GENERALE et La SAS CG Net Monsieur
69dea775cdc6046d473e8f80
Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2024F723.
5ème chambre
69ea177fcdc6046d4740adf0
14 avril 2026
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025 F 00410. Parallèlement M.
Référés
69e0c5becdc6046d4770f485
15 avril 2026
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00050 ; La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 25 mars 2026, les parties ont comparu et ont été entendues en leurs explications ;
69e0c5dbcdc6046d4770f66b
Code de procédure civile ; Condamner la SASU SOPRIBAT aux entiers dépens ; Ordonner que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute ; Cette affaire a été enrôlée
69f9dd01cdc6046d47a8a8ca
4 mai 2026
Prise en la personne de monsieur [I] [G] [B], dirigeant, comparant en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eba5cdc6046d47aa0623
L'affaire a été enrôlée sous le numéro de répertoire général 2025005074.
6a0445fdcdc6046d479251e4
12 mai 2026
L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience de chambre du conseil du 07 avril 2026, après renvoi à l'audience du 05 mai 2026, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en
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