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2 733 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a10fa4acdc6046d47a18a1f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

nommé maître [N] [S], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69debcefcdc6046d47405265

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Cette affaire a été enrôlée sous le n° RG 2024F01161 ; Par suite de cette opposition, le greffier de ce tribunal a convoqué les parties à comparaître devant le tribunal aux fins d'être entendues en leurs

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Cette affaire est enrôlée au Greffe du présent tribunal sous le n° RG 2024F01308.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3feaecdc6046d471f98e4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

nous demande *Vu les articles 384, 394 et 395 du Code de procédure civile, de : * PRENDRE ACTE du désistement d'instance et d'action de la société [K] à I'égard de la société GSDI dans l'instance enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f62cdc6046d47a3d5b9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le n°2026R00023.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0914dcdc6046d47d5f3b8

Commerce

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Affaire enrôlée sous le numéro de Répertoire Général 2024L00420. Par jugement du 15.11.2024, ce tribunal a décidé le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f016cdc6046d47dd9d41

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

367 du code de procédure civile et de dire que la présente instance engagée entre : La SARL JAD ENVIRONNEMENT et La SELARL MJ ALPES es qualité de mandataire judiciaire de la société EURO TOITURE, enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12051cdc6046d47e0a569

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

justice il y avait lieu de faire application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile et de dire que la présente instance engagée entre : ALPES RENOVATIONS et La SARL GECTURE, enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc57edcdc6046d473fdfa2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sous le numéro de rôle [Immatriculation 1] sera jointe à l'affaire enrôlée sous le numéro de rôle 2025J00048 entre : La SACOP Banque populaire Auvergne Rhône Alpes et La SARL LE GAULOIS PAR CES MOTIFS

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c00083cdc6046d478c42e5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

et appelées, La demanderesse a effectué deux demandes d'enrôlement via le RPVA commerce les 2 septembre et 9 septembre 2025 et a versé deux provisions au greffe de commerce de céans : Enrôlement le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae621ccdc6046d4701afb4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

exécutoire envoyée le 17/01/2025 à SELARL LANZA - GIROUD - BOBANT Copie exécutoire envoyée le 17/01/2025 à Me [O] [T] Maître [O] [T] - Rappel des faits et procédure Par jugement du 08 novembre 2024 enrôlé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdedddcdc6046d47d0aaf6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Rappeler que la décision à intervenir est de plein droit exécutoire à titre provisoire L'instance a été enrôlée sous le numéro 2025J00018 En parallèle, par acte extrajudiciaire en date du 19 mars 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a11c27cdc6046d47e06203

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[H], prise en la personne de Maître [T] [H], enrôlée sous le numéro de rôle 2025J2 sera jointe à l'affaire enrôlée sous le numéro de rôle 2024J00117 entre : La SA SOCIETE GENERALE et La SAS CG Net Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dea775cdc6046d473e8f80

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2024F723.

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TCOM

5ème chambre

69ea177fcdc6046d4740adf0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025 F 00410. Parallèlement M.

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c5becdc6046d4770f485

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00050 ; La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 25 mars 2026, les parties ont comparu et ont été entendues en leurs explications ;

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c5dbcdc6046d4770f66b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Code de procédure civile ; Condamner la SASU SOPRIBAT aux entiers dépens ; Ordonner que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute ; Cette affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dd01cdc6046d47a8a8ca

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Prise en la personne de monsieur [I] [G] [B], dirigeant, comparant en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eba5cdc6046d47aa0623

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

L'affaire a été enrôlée sous le numéro de répertoire général 2025005074.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0445fdcdc6046d479251e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience de chambre du conseil du 07 avril 2026, après renvoi à l'audience du 05 mai 2026, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en

Source officielle

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