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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c6111dcdc6046d471f3aaf
23 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002883 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : SELAS, [Y] ET ASSOCIEES, prise en la personne
Trib. de Commerce
69a15c21cdc6046d47e5e5ef
17 janvier 2025
2024J02297 - 2501700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2297 * Demandeur(s): La SAS [U] [V] [Adresse
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb88a4cdc6046d472afc51
27 octobre 2025
du Mans,, [Adresse 7] substituant Maître DEHAN-CHANTRIER Ingrid, avocate au barreau de Paris,, [Adresse 8].
69fef4efcdc6046d47222dc5
5 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003399 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE **********************************
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d54ecdc6046d4732366d
24 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003163 DEMANDEUR(S) : AVIAPARTNER (SAS), [
Contentieux Général
69adbd63cdc6046d47f60561
22 janvier 2025
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 002524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 22/01/2025 Demandeur (s) : SAS TEMPORIS B19 [Adresse 1]
AFFAIRES COURANTES
69af873bcdc6046d471979be
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000979 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME SILVESTRE
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483b7cdc6046d47330174
27 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001046 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue
69da0c39cdc6046d47dc6a71
3 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000934 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : RENO CONSTRUCTIONS (SARLU) [Adresse 1] REPRESENTANT
69da0cb7cdc6046d47dc7287
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 03/04/2026 DEFENDEUR(S) : SEALVER (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S)
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82819cdc6046d477a1838
14 janvier 2026
de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [N] [B], [P], [C] demeurant [Adresse 2] représentée par : Me Jean-Paul CLERC, Avocat au Barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 14/01/2026
chambre 1-2
69ce8a64cdc6046d47defd3f
1 avril 2025
d'inscriptions antérieures et que le renouvellement du 14 juin 2019 (enregistré le 17 juin 2019) concerne donc une autre inscription mais non celle prévue dans l'acte du 16 mars 2017 * qu'en tout état
chambre 1-8
69d089fbcdc6046d470dff86
16 janvier 2025
Elle a été exécutée le 06 juin 2024, notifiée le 10 juin 2024 à Vintage Cruises et fait l'objet d'une inscription d'hypothèque maritime le 18 juin 2024 (après d'autres créances de tiers). 8.
69bc968ccdc6046d474486de
7 juillet 2025
Il s'avère que la SAS BAREAU a été défaillante dans le paiement des sommes dues dont elle est débitrice au titre de ce compte, à hauteur de la somme de 15 221,08 €.
69cb7471cdc6046d4797868d
5 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 009612 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 05/01/2026 ****** ***** DEMANDEUR (s): La banque
1ère B
69dc941ecdc6046d470ec212
Représentée par Me Olivier DROUOT, Avocat au Barreau de PARIS, Plaidant, et par la SCP FGB, représentée par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de MELUN, Postulante, D'UNE PART, ET : * Société par
JEUDI
69c2e79ecdc6046d47cf8547
16 octobre 2025
de l'hypothèque provisoire et les frais d'inscription de l'hypothèque définitive, Rappeler l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
4 ème chambre B
6a118c73cdc6046d47abe3f4
18 mai 2026
de Paris, plaidant, et par Me Jean-Baptiste LOICHOT, Avocat au Barreau de Melun, postulant, D'UNE PART, ET : La SARL GROUPE NC, ayant son siège social [Adresse 2], La SCP ANGEL-HAZANE-[B], prise en
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb4500cdc6046d479360a0
20 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007186 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb70facdc6046d4728fcc3
8 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007789 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT
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