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Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005100 Débiteur(s): M.

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Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009996 Numéro PC : 4163286 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : FDF (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004562 Numéro PC : 4163071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025 A l'égard de : [U] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN

erronée d'une dette fournisseurs de 87 298 euros, et de transmettre à la société JH AUTO-IMPORT un exemplaire régularisé dans le même délai et sous la même astreinte ; Condamner la société ADEX CONSEILS

DIT que les créanciers qui n'ont pas répondu dans le délai de la notification du plan seront payés selon les dispositions du plan ; DIT que ce plan, conformément aux propositions faites et soutenues le

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NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000585 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE : 2024000117 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE MENDE JUGEMENT DU 11/04/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL [C] [X] - mandataire judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F155 Procédure : SAS [1] [Adresse 1], Pris

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1138 Procédure : [S], soins du corps SAS

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Jusqu'au paiement complet du prix qui emporte purge des inscriptions grevant les biens compris dans la cession, les créanciers bénéficiant d'un droit de suite ne peuvent l'exercer qu'en cas d'aliénation

Dit que le liquidateur devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai de huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers

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NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000823 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 , [R](S) :, [Y], [Z], [Adresse 1]

Le 10 juillet 2024, la société M.P.T.F a sollicité des délais de paiement échelonnés en quatre échéances identiques, de juillet à octobre 2024, pour un montant total de 9.292,29 EUR.

Elle conclut également au rejet de la demande de délai de paiement de M. [O] [G], faute pour ce dernier de justifier de sa situation financière.

En cas de consultation par écrit, le défaut de réponse, dans le délai de trente jours à compter de la réception de la lettre du mandataire judiciaire, vaut acceptation.