En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats ainsi que des explications recueillies lors de l'audience que le débiteur est de bonne foi, et se trouve dans l'impossibilité manifeste de faire

339 769 788 Représentant (s) : SELARL DECKER Défendeur (s) : L'ART DU KAFE (SARL), [Adresse 2], [Localité 2] N° SIREN : 802 222 729 Représentant(s) : Maître, [Z], [Y] Composition du Tribunal lors du débat

Par ailleurs, le débiteur prend expressément les engagements suivants : Dettes nées de la poursuite d'activité : les dettes nées pendant la poursuite d'activité, qui relèvent de l'article L 622-17 du

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 Octobre 2024 Greffier lors des débats M.

En ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date des premières difficultés que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience avoir eues et qui correspond à début

elle a été retenue devant nous, Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en l'absence de celui-ci légitimement empêché, assisté aux débats

et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 17/09/2025 Faits

Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République

Daniel LECLER Ministère Public, lors des débats : Mme GAUVAIN Mathilde, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 25 février 2026 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M. LEGER, M. BARRABE, M.

JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001707 2026000298 LA ROTISSERIE MONTALBANAISE (SAS) Dossier : PC/08963 Ainsi composé lors des débats

[G] [N] précise effectivement avoir des dettes professionnelles et personnelles.

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Ces affectations ayant permis de solder intégralement un prêt dont le terme était également déchu, LCL a agi de la manière la plus avantageuse pour le débiteur.

Il verse aux débats : l'avis de mise en recouvrement, l'avis de publication au BODACC et un bordereau récapitulatif des dettes de la SAS THAI FOOD [Localité 2].

Par ailleurs, le débiteur prend expressément les engagements suivants : * Dettes nées de la poursuite d'activité : les dettes nées pendant la poursuite d'activité, qui relèvent de l'article L.622-17 du

d'audience : Juges : Greffier lors des débats [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Me Catherine PY (FIDAL)/[Localité 4] Débats à l'audience publique du 11/04/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 19 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M. BALENSI, M.

Le Tribunal constate que la société KEURK reconnaît sa dette et entend l'honorer intégralement. Le Tribunal constate qu'elle a déjà procédé au règlement partiel de 4 634,15 €.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.