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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69f109eacdc6046d47e23e04
1 avril 2026
KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT, société au capital social de 325.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 518 013 511 dont le siège social est situé [Adresse 6].
R E F E R E
6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6
18 mai 2026
La SASU PROMAT 34 a fait adresser par son Conseil habituel une correspondance officielle réfutant l'emploi de Monsieur [P] [Y] au sein de la Société PROMAT 34. en ces termes : «Aucune personne dénommée
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
9 juillet 2025
SNC LA LIBERTÉ, société en nom collectif au capital de 10.000 € ayant son siège social situé [Adresse 8], Lot 33 [Localité 5] [Localité 6] [Adresse 9], et immatriculée sous le numéro unique 902 594 068
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
Activité de DANTES La Société exploite une plate-forme de e-commerce sous le nom commercial de TWIL (« The Wine I Love »). Elle a été créée par Monsieur [X] en 2016.
Trib. de Commerce
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
La société CHIFFRES ET SOLUTIONS (nom commercial : BONNET et ASSOCIES) est le cabinet d'expertisecomptable qui a succédé au cabinet MAIRESSE.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
6a0b9b16cdc6046d47216242
Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [A] [P] Comparante EN PRESENCE DE SAS [Y] et Associés en la personne de Maître [S] [U], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d70cdc6046d47a9da25
21 mai 2026
[T], l'étude CBF ET ASSOCIES, Monsieur [U] [R], Monsieur [V] [E] et à la société EXPAN U SUD, ainsi qu'à la société CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [K], administrateur judiciaire de la
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
Enfin, le montant de la valeur locative du bien que la société mentionne pour le calcul du montant de sa demande de dommages et intérêts découle d'un document fourni par la société Réseau Brokers (pièce
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
[B] [L] afin de dénoncer des agissements délictueux et protéger l'intérêt social et adressé une lettre d'information au franchiseur.
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
[Adresse 3], société à responsabilité limitée au capital de 5000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 528 885 908, dont le siège social est situé [Adresse 4],
chambre 1-13
69cf0625cdc6046d47eba1d9
7 juillet 2025
dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi du fait des agissements fautifs, parasitaires et déloyaux de la société V-P France; * INTERDIRE à la société V-P France de détenir, acheter et vendre
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
La société IDFUSE sera dotée d'un capital de 50 000€, aura son siège social à [Localité 2] et sera dirigée par la société SOLENFI, M. [M] [A] en assurant la direction générale.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
Représentant(s) : Présent en personne * Défendeur(s) : M. [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Deprésentent/s) : Non component Representant(s).
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
AA INVESTMENTS (HK) LIMITED, Société de droit de Hong Kong, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre des sociétés de HONG KONG sous le numéro 69168819-000-04-25-5, avec faculté
CHAMBRE 05
6a1aad4ecdc6046d4778ba4c
29 mai 2026
En cette qualité, il disposait en permanence d'un accès aux comptes sociaux et à la situation financière réelle de la société.
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023033115 ENTRE : La Société LA DISTR'ACTION SARL, dont le siège social est [Adresse
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
au pacte social et n'appartient pas aux organes de la société, auquel cas cette personne dispose du choix de saisir le tribunal civil ou le tribunal de commerce.
Chambre 17
69d8b4ebcdc6046d47beb9d3
Selon les statuts mis à jour le 8 février 2022 après transfert du siège social et ajout du nom commercial ABITHEA FRANCE à la dénomination de la société, le capital social de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT
Chambre 03
69f39fc0cdc6046d47210b95
10 juillet 2025
Situation sociale : Au moment de l'ouverture de la procédure collective, la société employait 3 salariés selon le détail des postes suivant : Poste occupé Date d'entrée Gestionnaire administrative /
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
LES FAITS Monsieur [K] [C] exploitait la Société qui porte son nom sous l'enseigne « [Localité 4] AUTOSTORE » ayant pour activité le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.
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