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134 résultats pour « intérêt personnel primant l'intérêt social (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69f109eacdc6046d47e23e04

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT, société au capital social de 325.000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 518 013 511 dont le siège social est situé [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SASU PROMAT 34 a fait adresser par son Conseil habituel une correspondance officielle réfutant l'emploi de Monsieur [P] [Y] au sein de la Société PROMAT 34. en ces termes : «Aucune personne dénommée

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SNC LA LIBERTÉ, société en nom collectif au capital de 10.000 € ayant son siège social situé [Adresse 8], Lot 33 [Localité 5] [Localité 6] [Adresse 9], et immatriculée sous le numéro unique 902 594 068

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Activité de DANTES La Société exploite une plate-forme de e-commerce sous le nom commercial de TWIL (« The Wine I Love »). Elle a été créée par Monsieur [X] en 2016.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société CHIFFRES ET SOLUTIONS (nom commercial : BONNET et ASSOCIES) est le cabinet d'expertisecomptable qui a succédé au cabinet MAIRESSE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

6a0b9b16cdc6046d47216242

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [A] [P] Comparante EN PRESENCE DE SAS [Y] et Associés en la personne de Maître [S] [U], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116d70cdc6046d47a9da25

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[T], l'étude CBF ET ASSOCIES, Monsieur [U] [R], Monsieur [V] [E] et à la société EXPAN U SUD, ainsi qu'à la société CBF ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [K], administrateur judiciaire de la

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Enfin, le montant de la valeur locative du bien que la société mentionne pour le calcul du montant de sa demande de dommages et intérêts découle d'un document fourni par la société Réseau Brokers (pièce

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] [L] afin de dénoncer des agissements délictueux et protéger l'intérêt social et adressé une lettre d'information au franchiseur.

Source officielle
TCOM

Référés

69e7b795cdc6046d470d17e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Adresse 3], société à responsabilité limitée au capital de 5000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 528 885 908, dont le siège social est situé [Adresse 4],

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cf0625cdc6046d47eba1d9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi du fait des agissements fautifs, parasitaires et déloyaux de la société V-P France; * INTERDIRE à la société V-P France de détenir, acheter et vendre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société IDFUSE sera dotée d'un capital de 50 000€, aura son siège social à [Localité 2] et sera dirigée par la société SOLENFI, M. [M] [A] en assurant la direction générale.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Représentant(s) : Présent en personne * Défendeur(s) : M. [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Deprésentent/s) : Non component Representant(s).

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AA INVESTMENTS (HK) LIMITED, Société de droit de Hong Kong, dont le siège social est situé [Adresse 4], immatriculée au registre des sociétés de HONG KONG sous le numéro 69168819-000-04-25-5, avec faculté

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad4ecdc6046d4778ba4c

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

En cette qualité, il disposait en permanence d'un accès aux comptes sociaux et à la situation financière réelle de la société.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cea2f6cdc6046d47e216fb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023033115 ENTRE : La Société LA DISTR'ACTION SARL, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

au pacte social et n'appartient pas aux organes de la société, auquel cas cette personne dispose du choix de saisir le tribunal civil ou le tribunal de commerce.

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TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon les statuts mis à jour le 8 février 2022 après transfert du siège social et ajout du nom commercial ABITHEA FRANCE à la dénomination de la société, le capital social de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f39fc0cdc6046d47210b95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Situation sociale : Au moment de l'ouverture de la procédure collective, la société employait 3 salariés selon le détail des postes suivant : Poste occupé Date d'entrée Gestionnaire administrative /

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LES FAITS Monsieur [K] [C] exploitait la Société qui porte son nom sous l'enseigne « [Localité 4] AUTOSTORE » ayant pour activité le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.

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