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840 résultats pour « intérêts capitalisés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

, * 913.51 euros d'accessoires, * 136.88 euros d'intérêts capitalisés, ces montants étant conformes aux dispositions du contrat et au tableau d'amortissement communiqué

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

moratoires capitalisés ; La somme au principal de 4 706,40 euros due au titre de la facture n° F63 du 22 29 novembre 2022 restée impayée, somme à assortir des intérêts moratoires capitalisés ; La somme

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* Ordonner la capitalisation des intérêts.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aab9cdc6046d47988d09

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

à trois fois le taux légal à compter du 13 juin 2022, date de la première réclamation, lesdits intérêts étant capitalisés, outre 2.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 Code de Procédure Civile

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9d160cdc6046d473aa504

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

au taux contractuel annuel de 4,60% à compter du 17 décembre 2024, date de la déclaration de créances, jusqu'à parfait paiement, les intérêts étant capitalisés en application des dispositions de l'article

Source officielle
TCOM

Référés

69f186d5cdc6046d47ebef0c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

au taux contractuel de la date d'échéance prévue pour le paiement au jour du paiement effectif, * Ordonner la capitalisation des intérêts, * Condamner Monsieur [K] [W] à payer à la société TEMSYS, subrogée

Source officielle
TCOM

Référés

69f18905cdc6046d47ec1400

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

égal au taux de l'intérêt légal à compter du 12 mars 2026, Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société SNC HPL [Y] à payer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af39accdc6046d47142fc1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

compter de la date de la mise en demeure du 25/03/2021, ledit intérêt annuellement capitalisé ainsi qu'il est dit à l'article 1154 du Code Civil, dès lors qu'il portera sur une année entière

Source officielle
TCOM

Référés

69f16a7fcdc6046d47e95fa6

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

égal au taux de l'intérêt légal à compter du 12 novembre 2025, ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil, condamner Monsieur [S] [A] à payer

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9668cdc6046d4781102a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

égal au taux de l'intérêt légal à compter du 17 février 2026 ; Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du code civil ; Condamner la Société HISTOIRE &

Source officielle
TCOM

Référés

69f03e77cdc6046d47cc1061

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Condamner solidairement la société LE CORENTIN, Monsieur [P] [I] [X] et Monsieur [D] [I] [X] à verser à titre provisionnel à la société FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE la somme de 15 297,67 € augmentée des intérêts

Source officielle
TCOM

Fond

69c04bf7cdc6046d4793ae63

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

au taux contractuel majoré de 3 points, soit 3.73%, à compter du 10 septembre 2025 et jusqu'à parfait paiement * Dire que les intérêts seront capitalisés par année entière conformément au contrat de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f768f3cdc6046d47742520

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

conséquence de quoi, il conviendra de condamner la SASU [Localité 3] au paiement de la somme de 42.046,57 € (28.203,53 € + 13.843,04 €) en principal au titre des contrats CBM 61968 et 61991 résiliés, avec intérêts

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b1c6cdc6046d47383f80

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de 5% à compter du 24 septembre 2024 et dire que les intérêts seront capitalisés de plein droit au taux conventionnel dès qu'ils seront dus pour une année entière conformément à l'article 1343-2 du code

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3fff6cdc6046d471fb183

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

transport en sa qualité d'expéditeur * Facture FD1677 du 31/07/2024 d'un montant de 1 164 euros TTC (Pièce n 0 4) * Et condamner le défendeur à payer au requérant la somme de 1 164 euros ITC, avec intérêts

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3ffe7cdc6046d471fb07e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de 1 140 euros TTC (Pièce n•14) * Facture 24080048 du 20/08/2024 d'un montant de 1 248 euros TTC (Pièce n 0 15) * Et condamner le défendeur à payer au requérant la somme de 4 692 euros ITC avec intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb78cdc6046d470d3809

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en principal de 42.420 € à compter du 31 juillet 2024 jusqu'à complet paiement, Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts, conformément à l'article 1343-2 du code civil, pourvu

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5536cdc6046d47e76f31

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PARTNERS la somme de 200 000 €, avec intérêts au taux légal à compter du 5 janvier 2026, intérêts qui seront capitalisés en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, et tous intérêts ou

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e487dcdc6046d475f2972

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la demande de capitalisation des intérêts Nous relevons que la demande de capitalisation des intérêts formée au titre de l'article 1343-2 du code civil est de droit.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e24418cdc6046d47939aa2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

intérêts devant être capitalisés.

Source officielle

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