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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
, * 913.51 euros d'accessoires, * 136.88 euros d'intérêts capitalisés, ces montants étant conformes aux dispositions du contrat et au tableau d'amortissement communiqué
69de7bcccdc6046d473b800a
5 septembre 2025
moratoires capitalisés ; La somme au principal de 4 706,40 euros due au titre de la facture n° F63 du 22 29 novembre 2022 restée impayée, somme à assortir des intérêts moratoires capitalisés ; La somme
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
* Ordonner la capitalisation des intérêts.
AFFAIRES COURANTES
69b4aab9cdc6046d47988d09
10 octobre 2025
à trois fois le taux légal à compter du 13 juin 2022, date de la première réclamation, lesdits intérêts étant capitalisés, outre 2.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 Code de Procédure Civile
4ème chambre
69e9d160cdc6046d473aa504
9 janvier 2026
au taux contractuel annuel de 4,60% à compter du 17 décembre 2024, date de la déclaration de créances, jusqu'à parfait paiement, les intérêts étant capitalisés en application des dispositions de l'article
Référés
69f186d5cdc6046d47ebef0c
16 avril 2026
au taux contractuel de la date d'échéance prévue pour le paiement au jour du paiement effectif, * Ordonner la capitalisation des intérêts, * Condamner Monsieur [K] [W] à payer à la société TEMSYS, subrogée
69f18905cdc6046d47ec1400
21 avril 2026
égal au taux de l'intérêt légal à compter du 12 mars 2026, Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la Société SNC HPL [Y] à payer
69af39accdc6046d47142fc1
10 avril 2025
compter de la date de la mise en demeure du 25/03/2021, ledit intérêt annuellement capitalisé ainsi qu'il est dit à l'article 1154 du Code Civil, dès lors qu'il portera sur une année entière
69f16a7fcdc6046d47e95fa6
29 janvier 2026
égal au taux de l'intérêt légal à compter du 12 novembre 2025, ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil, condamner Monsieur [S] [A] à payer
6a0f9668cdc6046d4781102a
5 mai 2026
égal au taux de l'intérêt légal à compter du 17 février 2026 ; Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du code civil ; Condamner la Société HISTOIRE &
69f03e77cdc6046d47cc1061
17 octobre 2025
Condamner solidairement la société LE CORENTIN, Monsieur [P] [I] [X] et Monsieur [D] [I] [X] à verser à titre provisionnel à la société FRANCE BOISSONS ILE DE FRANCE la somme de 15 297,67 € augmentée des intérêts
Fond
69c04bf7cdc6046d4793ae63
30 janvier 2026
au taux contractuel majoré de 3 points, soit 3.73%, à compter du 10 septembre 2025 et jusqu'à parfait paiement * Dire que les intérêts seront capitalisés par année entière conformément au contrat de
69f768f3cdc6046d47742520
21 janvier 2026
conséquence de quoi, il conviendra de condamner la SASU [Localité 3] au paiement de la somme de 42.046,57 € (28.203,53 € + 13.843,04 €) en principal au titre des contrats CBM 61968 et 61991 résiliés, avec intérêts
69e9b1c6cdc6046d47383f80
3 avril 2025
de 5% à compter du 24 septembre 2024 et dire que les intérêts seront capitalisés de plein droit au taux conventionnel dès qu'ils seront dus pour une année entière conformément à l'article 1343-2 du code
Chambre 14
69a3fff6cdc6046d471fb183
3 juillet 2025
transport en sa qualité d'expéditeur * Facture FD1677 du 31/07/2024 d'un montant de 1 164 euros TTC (Pièce n 0 4) * Et condamner le défendeur à payer au requérant la somme de 1 164 euros ITC, avec intérêts
69a3ffe7cdc6046d471fb07e
de 1 140 euros TTC (Pièce n•14) * Facture 24080048 du 20/08/2024 d'un montant de 1 248 euros TTC (Pièce n 0 15) * Et condamner le défendeur à payer au requérant la somme de 4 692 euros ITC avec intérêts
69aeeb78cdc6046d470d3809
16 janvier 2025
en principal de 42.420 € à compter du 31 juillet 2024 jusqu'à complet paiement, Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts, conformément à l'article 1343-2 du code civil, pourvu
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
6 mai 2026
PARTNERS la somme de 200 000 €, avec intérêts au taux légal à compter du 5 janvier 2026, intérêts qui seront capitalisés en vertu des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, et tous intérêts ou
Référé prononcé lundi
6a0e487dcdc6046d475f2972
13 avril 2026
Sur la demande de capitalisation des intérêts Nous relevons que la demande de capitalisation des intérêts formée au titre de l'article 1343-2 du code civil est de droit.
MISE EN DELIBERE
69e24418cdc6046d47939aa2
8 juillet 2025
intérêts devant être capitalisés.
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