demandes.

La demande doit donc être rejetée.

Il s'agit manifestement d'allumer un contre-feu pour s'opposer aux légitimes demandes de la société ALPHAPRO GROUPE. Cette demande de la société SOPROFEN n'est pas justifiée et devra être rejetée.

MOYENS PRESENTES PAR LE DEMANDEUR : La SAS TIPIKS L'ÉPINE, au soutien de sa demande, fait valoir les moyens suivants : Pièce n° 1 et 2 : Devis et Annexe Pièce n° 3 : LRAR de la demanderesse du 10 février

Le 4 novembre 2024 la société ENTORIA dépose une requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce de Marseille. C'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal de céans.

BUROTEAM 64 demande le rejet de toutes ses demandes. 2.

SUBSIDIAIRE PRENDRE ACTE que les demandes indemnitaires formulées par la société DLT TRANSPORT ne reposent sur aucun élément probant et ne sont pas justifiées, Et par conséquent, DEBOUTER la société

La société ORGAUTO considère que le délai de 4 ans écoulé entre la tentative de demander les bonus sur le site de l'ASP et sa lere demande de remboursement adressée par la demanderesse à la défenderesse

PROCEDURE : Suivant exploit de Maître [T] [A], Commissaire de justice à LAVAUR, en date du 05 février 2025, la société [G] a fait donner assignation à la société [W] [B], d'avoir à comparaître devant

réserves artificielles pour justifier un impayé.

La société fournit par ailleurs une attestation d'assurance datée du 18 mars 2025 pour justifier de sa demande sur une période rétroactive, à la date d'acquisition du véhicule.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 13/11/2025 PAR

[B] [N], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] (Algérie), demandeur d'emploi, a assigné la société PROMEDICA, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 453 449 852, à comparaître par devant

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 03/02/2026, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 03/03/2026, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants

Il résulte des éléments versés aux débats, notamment les cartes d'embarquement et attestation de retard délivrée par la société AIR ALGERIE, que la partie demanderesse justifie valablement de sa demande

La société EXPANSIEL et les sociétés MMA, après avoir souligné les absences répétées de la partie demanderesse et le fait que cette dernière n'a communiqué aucune conclusion depuis 2022, ont demandé au

LA PROCEDURE : La SELARL [F] a régulièrement assigné [T] [P] [W] à comparaître devant le tribunal de commerce de SENS, le 30 avril 2024, par acte d'huissier de justice délivré à domicile, conformément

17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: ET : LA DEMANDE

Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE