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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
[D] [T] et AXERIA IARD celui de la société ENTRE DEUX MERS PNEUS.
Trib. de Commerce
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
L.123-9 du code de commerce, les modifications relatives au siège social d'une société ne sont opposables aux tiers qu'à compter de leur mention au registre du commerce et des sociétés.
AFFAIRE COURANTE
69bfc72fcdc6046d47885d69
9 janvier 2026
à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS LISIEUX sous le numéro 493 675 755, siège social [Adresse 1], représentée par Maître Sophie SANGY, du barreau du Havre, comparante
chambre 1-5
69d02689cdc6046d47073ee8
2 juillet 2025
Par décision du 30 septembre 2017, Mme [U] [Z], dirigeante et associée unique de la société ROSE BY [U], a décidé de dissoudre cette société.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c88ffecdc6046d475b03b8
26 janvier 2026
procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : , [D], Société
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
Il s'appuie à cet effet sur les mails des 2 et 22 mai 2023, par lesquels les documents contractuels ont été communiqués à la société NOVAPAGE.
Rendu de décisions
69d8e5decdc6046d47c29982
8 avril 2026
A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE Sur les préjudices allégués de la SA UGITECH et les limites de garanties de la police de la société de droit allemand HDI GLOBAL SE n°01.91116 : JUGER que la SA UGITECH
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
Sur les demandes in limine litis de CMA-CGM concernant la compétence du Tribunal et la prescription de l'appel en garantie La société CMA-CGM expose que : Elle est intervenue sous couvert d'un connaissement
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
subsidiaire, si par extraordinaire le Tribunal de céans devait entrer en voie de condamnation à l'encontre de la société QBE * LIMITER toute condamnation prononcée à l'encontre de la société QBE au plafond
69f7945dcdc6046d477acdd5
[H] [T], gérant de la société [T], s'est porté caution des sommes qui pourraient être dues au titre de ce prêt par la société à hauteur de 52.000 euros sur une durée de 7 ans.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9216cdc6046d47700c89
20 octobre 2025
Restant sans effet, elle a fait assigner, les 9 et 13 septembre 2024, la société [Localité 2] et son dirigeant devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en paiement de 368.773,81 euros, outre dommages-intérêts
JEUDI
69ef4909cdc6046d47b4717d
23 avril 2026
la société INITIATIVES DECORATION à la société [W] TRADE, A titre subsidiaire Limiter substantiellement l'indemnité demandée par la société [W] TRADE, En tout état de cause, Condamner la société [
69b4fcaecdc6046d479e78da
20 janvier 2025
Béatrice BERTIN, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société RDS, lequel juge-enquêteur pourra se faire assister par la SELARL [
chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM soutiennent que : Le tribunal des activités économiques de Paris est compétent, THINK TANK, société à responsabilité limitée, est une société commerciale visée à l'article
69e0b96acdc6046d476ff7d1
13 avril 2026
AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, a désigné Monsieur [D] [Z], Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la société AGENCEMENT DE TRAVAUX
69c88ea8cdc6046d475aecd2
19 janvier 2026
de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SUPERETTE, [S], Société
Chambre 17
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
8 janvier 2026
) C / Société [Adresse 3] S.A.S.
JUGE RAPPORTEUR
6a049580cdc6046d479a1563
7 mai 2026
Monsieur [H] [P] est le gérant de la société de la société AZ AUTO 21.
69e0bd2dcdc6046d477046c6
procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AID'AU MAX, Société
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
* Condamner la société SOKA DISTRIBUTION CIV à payer à la société OCEAN NETWORK EXPRESS Pte.
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